Section II
LA GESTION DU PERSONNEL
Les questions de gestion du personnel ont suscité trois importantes
délibérations de la Commission.
On rappellera d'abord l'affaire SKF, concernant la découverte, au
sein d'une des usines de cette société, d'un fichier manuel comportant
des informations sur la vie privée des candidats à l'embauche du
personnel recruté. Cette affaire, on le sait, a entraîné la transmission
du dossier au parquet de Créteil en application de l'article 40 du code
de procédure pénale (cf. chapitre III).
D'autre part, la CNIL a statué sur le système TDS prévoyant la
simplification des formalités administratives concernant les déclarations
de salaires. Elle s'est également prononcée sur un détournement de
finalité à propos du fichier des personnels d'EDF.
1 - Le système TDS et les transferts de données sociales
sur les salariés
TDS est une parfaite illustration des systèmes de réseaux que
l'évolution technologique permet de construire en facilitant la circulation
de l'information. De tels réseaux peuvent être des facteurs de simplification administrative ; c'est le cas de TDS qui porte sur la simplification
et l'automatisation des transferts de données sociales entre entreprises,
administrations et organismes sociaux.
Le secrétariat général du Gouvernement avait saisi la CNIL en
1981 de demandes de conseils relatives à des expérimentations confiées
au CESIA, Centre d'étude des systèmes d'information des administrations (1).
Dans un premier temps, la Commission avait autorisé ces expérimentations puis leur poursuite dans l'attente d'une demande d'avis
portant sur leur généralisation.
Elle a procédé à de nombreuses consultations destinées à recueillir
l'avis des principaux partenaires sur le projet. Des auditions se sont
ainsi déroulées avec les principales centrales syndicales (CFDT, CGC,
CGT, FO) des organisations patronales (CNPF, CGPME, Club informatique des grandes entreprises françaises ou CIGREF)... Le directeur
du secrétariat général du Gouvernement a également été entendu par
la Commission.
(1)
CNIL, 3 e rapport d'activité, op. cit., p. 105.
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