Chapitre V
L'informatique et la liberté du travail
Les incidences de l'informatique sur les relations de travail, les
dangers qu'un développement non maîtrisé de cette technique pourraient
même comporter pour la liberté du travail ont amené la Commission
à créer en son sein, une sous-commission chargée de ce secteur (1).
Cette sous-commission, dont la composition a été renouvelée, a
poursuivi ses réflexions.
Une concertation large a été menée avec les organisations représentatives de salariés et d'employeurs ; elle a permis de mieux connaître
leur position sur le sujet. En outre, trois séries de questions ont été
abordées en commission : la gestion du personnel, le service public
de l'emploi et la gestion de ce marché, le contrôle de l'activité
individuelle des salariés.
Section I
LA POSITION DES ORGANISATIONS REPRÉSENTATIVES
DE SALARIÉS ET D'EMPLOYEURS
La CNIL a auditionné les représentants des grandes organisations
syndicales, Confédération générale du travail, Confédération française
démocratique du travail, Confédération française des travailleurs chrétiens, Force ouvrière, ainsi que, pour les employeurs, le Conseil national
du patronat français.
La sous-commission a pu constater de la part de ses interlocuteurs
un réel souci d'information sur les questions « informatique et libertés »
et le souhait d'être plus étroitement associés aux travaux de la CNIL.
Ainsi, lors de l'élaboration de la recommandation sur les autocommutateurs téléphoniques (section IV), le point de vue de ces organisations
a été pris en compte. Plus généralement, les organisations syndicales
de salariés ont présenté cinq séries d'observations.
1. La loi de 1978 et les droits qu'elle reconnaît aux personnes
fichées sont souvent mal connus des salariés, ce qui justifierait une
action d'information de la part de la CNIL.
(1)
Cf. par exemple CNIL, 4e rapport d'activité, op. cit., p. 145.
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