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DEUXI ÈME PARTI E : REPENS ER LA COO RDI NATI ON ET
ADAPT ER L’ ORG ANISATI ON DES SERVICES
Entre 2008 et 2009, le dispositif français de renseignement a connu une
profonde réorganisation : une instance de coordination a été créée et placée auprès
du Président de la République, la Direction centrale du renseignement intérieur
(DCRI) a vu le jour, rejetant comme une scorie la Sous-direction à l’information
générale (SDIG). Dans le même temps, la DGSE a bénéficié d’un soutien
budgétaire fort conséquent qui lui a permis de recruter près de 500 personnels
supplémentaires. Enfin, une Académie du renseignement a été instituée dans le but
de donner une plus grande cohérence à la communauté du renseignement
naissante.
Alors que dans notre pays le renseignement est lié, bien plus que dans
n’importe quel autre pays occidental, aux aléas de la vie politique et de ses
épisodes électoraux, jamais il n’aura enregistré d’aussi substantielles évolutions
sur un temps si bref et en dehors de tout contexte de crise. Quelques années se
sont depuis lors écoulées, ce qui confère le recul nécessaire pour établir un bilan et
élaborer un ensemble de préconisations visant soit à procéder à certains
réajustements afin de parvenir à une intégration renforcée des services de
renseignement à la vie de l’État et de la Nation, soit à corriger certaines réformes
lorsqu’il s’avère qu’elles se sont imprudemment affranchies d’exigences
incontournables en matière institutionnelle ou administrative. À titre d’exemple, la
marginalisation du Premier ministre, que ni les textes ni le plus élémentaire bon
sens ne justifient, réclame que des mesures soient prises en vue de rétablir un
salutaire équilibre.
C’est ainsi que vos rapporteurs ont souhaité aborder successivement les
questions relatives à la coordination des services de renseignement, à
l’architecture du renseignement intérieur, au renseignement du ministère de la
Défense et à la diffusion de la culture du renseignement.
I. VERS UNE ÉVOLUTION DU DISPOSITIF CENTRAL DE
COORDINATION DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT
Avec la création du Conseil national du renseignement et la mise en place
d’un coordonnateur installé à l’Élysée, Nicolas Sarkozy a instauré des fonctions
pérennes qui contribuent indéniablement à l’efficacité de l’État. Il s’agit d’une
opportune et heureuse rupture dans la longue histoire chaotique, sous la
Vème République, des relations entre le pouvoir exécutif et les services de
renseignement.
Pour autant, les choix opérés traduisent une lecture excessivement
présidentielle de notre système institutionnel, lecture qu’il est possible d’ajuster
sans nuire à la performance globale du dispositif. Ce sera l’objet des propositions
de rééquilibrage du mécanisme de coordination qui, loin d’amoindrir les