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renseignement économique : la DGSE possède un service de sécurité économique
dont l’activité est inconnue (1). La DCRI gagnerait à étoffer ses activités en ce
domaine (cf. supra) à l’instar de la DPSD dont le partenariat signé avec l’IEP
d’Aix-en-Provence en vue d’assurer des formations ne fournit pas les résultats
escomptés. De même, la SDIG (rebaptisée DCRP) devrait renouer avec la collecte
d’informations économiques qu’elle a abandonnée faute de moyens, de directives
ou de compétences. En parallèle, la Gendarmerie nationale, dont l’activité est
appréciée par les acteurs économiques locaux, devrait s’efforcer de mieux
s’insérer dans le dispositif national d’intelligence économique (la cellule qu’elle
possède au sein de la DGGN, même si elle effectue un important travail, s’avère
trop restreinte pour mener à bien une politique ambitieuse). Enfin, la question se
pose de la coordination des nombreuses activités déployées par les administrations
du ministère de l’Économie et des finances. Indubitablement, celui-ci joue un rôle
de pivot, mais insuffisamment valorisé faute de lisibilité des structures
opérationnelles. Une mission de l’Inspection générale des finances s’est penchée
sur cette question. Toutefois, notre demande de communication du rapport produit
est demeurée sans réponse. Une perspective envisageable serait de rassembler
sous la même direction plusieurs services dont la cellule TRACFIN qui
deviendrait l’une des sous-directions de la nouvelle entité directement rattachée au
ministre de l’Économie et des finances.
Quoi qu’il en soit, il convient de remédier au fait qu’à l’heure actuelle
aucune structure étatique n’assume le rôle de destinataire du produit de
l’activité des services de renseignement dans ce secteur. En effet, la D2IE, qui
aurait pu exercer cette fonction, affiche aujourd’hui un bilan mitigé et peu visible.
Dès l’origine, son rattachement administratif au ministère de l’Économie et des
finances l’a placée en situation de concurrence directe avec le Service de
coordination à l’intelligence économique (SCIE). Or, face à l’importance des
enjeux qui se posent en la matière, la cohabitation de deux instances aux missions
très proches, aux ressources et moyens humains limités, ne permet pas d’atteindre
la masse critique indispensable pour agir et animer efficacement un réseau. Enfin,
ni la proximité avec l’Élysée, ni le rattachement à Bercy ne semblent avoir profité
à la Délégation et compensé la réelle perte du pouvoir interministériel dont
bénéficiait précédemment Alain Juillet à la tête du Haut-commissariat à
l’Intelligence économique (rattaché au Secrétariat général de la Défense
nationale) (2). De surcroît, elle pâtit d’un budget insuffisant, d’une sous-dotation en
termes de personnels et de l’absence d’une ligne politique clairement établie.
Au niveau local, une circulaire de septembre 2005 a confié aux préfets la
mission de structurer une politique publique d’intelligence économique territoriale
défensive (protection du patrimoine industriel, scientifique et technologique) en
même temps qu’offensive (accompagnement des pôles de compétitivité et
(1) L’arrêté du 21 décembre 2012 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure révèle
qu’un service de sécurité économique existe au sein de la direction du renseignement.
(2) Floran Vadillo, « L’intelligence économique étatique : une structuration lente et inachevée », in « Bilan et
perspectives de l’intelligence économique en 2013 », Veille mag, novembre-décembre 2012, n° 134,
p. 12-13.