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B. CRÉER
LES
CONDITIONS
FAVORABLES
« L’INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE »
À
L’ESSOR
DE
Dans son rapport d’activité pour l’année 2011, la Délégation parlementaire
au renseignement souligne avoir « accordé une attention particulière aux enjeux
soulevés par l’intelligence économique ». Ce faisant, elle s’approprie donc une
thématique couverte par la Délégation interministérielle à l’intelligence
économique (D2IE).
Créée par le décret du 17 septembre 2009 (1) et rattachée au ministère de
l’Économie et des finances, la D2IE élabore et propose la politique publique
d’intelligence économique, anime et coordonne sa mise en œuvre selon les
directives établies par un comité directeur placé auprès de la présidence de la
République. Or, ce comité est aujourd’hui piloté par le coordonnateur national du
renseignement (2). Même s’il peut laisser transparaître une conception sécuritaire
de l’intelligence économique, pareil rapprochement s’avère fécond dans la mesure
où la « sécurité économique » est une fonction de plus en plus essentielle des
services. La concurrence économique mondiale implique que ceux-ci soient en
mesure de recueillir, d’analyser et de diffuser aux autorités gouvernementales des
informations économiques susceptibles de présenter un intérêt particulier au
regard de la masse des informations ouvertes. À ce sujet, vos rapporteurs jugent
nécessaire qu’une entité puisse réaliser une synthèse de ces informations
ouvertes dès lors qu’elles sont de nature à contribuer à l’élaboration d’une
stratégie économique. Le préfet Rémy Pautrat, l’un des précurseurs dans le
domaine de l’intelligence économique, plaide invariablement pour la création
d’une telle structure depuis le début des années 1990. L’ADIT (Agence pour la
diffusion de l’information technologique), établissement public à caractère
industriel et commercial fondé en 1992 (3) et placé sous la tutelle des ministres
chargés des affaires étrangères et de la recherche, devait initialement assumer cette
mission au service de l’économie française. Mais la décision de privatiser cette
instance en 2001 (4) l’a détournée de cet objectif premier. Il conviendrait de
remédier à la lacune ainsi générée. Par ailleurs, l’ANSSI (Agence nationale de la
sécurité des systèmes d’information) pourrait apporter une utile contribution dans
ce domaine. Car en matière économique, la capacité à s’inscrire dans le cadre
d’une approche globale, intégrant tant des informations disponibles publiquement
que du renseignement économique, est une clé du succès.
Pour apporter leur contribution, les services de renseignement ont adapté
– et doivent continuer à le faire – leurs structures de collecte et d’analyse de
(1) Décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique.
(2) Ange Mancini, audition par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée
nationale le 5 février 2013.
(3) Décret n° 92-472 du 25 mai 1992 portant création de l’Agence pour la diffusion de l’information
technologique.
(4) Décret n° 2001-1213 du 19 décembre 2001 autorisant l’établissement public de l’État dénommé « Agence
pour la diffusion de l’information technologique » à faire apport de son patrimoine à une société anonyme
portant le même nom, portant dissolution de cet établissement public et autorisant le transfert au secteur
privé de la propriété de cette société.