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que la fonction concernant la sécurité militaire. Ainsi, à titre d’exemple, « l’an
passé, le poste de Toulouse a été sollicité par 164 entreprises » (1).
La quatrième mission de la DPSD consiste à prendre part à la mise en
œuvre de la réglementation relative au commerce des armements. Celle-ci est
établie par la commission interministérielle pour l’étude des exportations de
matériels de guerre, seule instance habilitée à délivrer des dérogations à
l’interdiction légale de vente d’armes et de matériels de guerre.
Enfin, sa dernière mission la conduit à fournir aux autorités du ministère
de la défense des renseignements portant sur les menaces dont pourraient faire
l’objet les forces françaises (y compris celles engagées en opérations extérieures)
en matière de protection et de sécurité. Cette fonction amène le service à détecter
les éventuelles vulnérabilités susceptibles de peser sur elles. Dans ce cadre, il peut
conduire des enquêtes administratives – la DPSD ne dispose d’aucun pouvoir
judiciaire – sur des militaires ou des fonctionnaires de la défense.
Les opérations dans lesquelles la France est engagée au Mali illustrent
d’ailleurs le rôle ainsi dévolu à la direction, dans une complémentarité
satisfaisante avec les deux autres services de renseignement dépendant du
ministère de la défense. La DPSD assume une fonction capitale de sécurisation
des sites ainsi que d’enquête sur les personnels locaux au contact de nos soldats
(restauration, entretien des bases…) et sur le recrutement opéré par les armées
locales (détection d’islamistes, d’éléments perturbateurs ou infiltrés).
L’Afghanistan avait déjà mis en exergue la réelle plus-value de la DPSD en la
matière.
Cette seule énumération des tâches accomplies ne suffit cependant pas à
convaincre du caractère irremplaçable d’une telle structure. Il est en effet tout à
fait envisageable que chacune de ces missions soit assumée par une autre entité.
Les fonctions relatives à la réglementation des ventes d’armement pourraient ainsi
être confiées à la Direction générale de l’armement (0,5 % des personnels de la
DPSD proviennent de ce service). De même, dans la mesure où le décret du
27 juin 2008 attribue à la DCRI les missions de lutte contre les ingérences
extérieures, de préservation du patrimoine économique et du secret de la défense
nationale, il ne serait pas incongru de transférer à cette direction les compétences
aujourd’hui exercées par la DPSD en ces domaines. Enfin, les tâches concernant la
protection des forces, y compris en opérations extérieures, pourraient être assurées
par la gendarmerie nationale (notamment la gendarmerie prévôtale, déployée sur
tous les théâtres d’opérations extérieures). D’ailleurs, 81 gendarmes servent
aujourd’hui à la DPSD.
De plus, la cohérence d’un tel scénario de « vente à la découpe » est
encore renforcée par les réformes structurelles drastiques que subit ce service
depuis plusieurs années. Doté de près de 1 600 personnels en 1989, il en comptait
(1) Général Jean-Pierre Bosser, directeur de la protection et de la sécurité de la défense, audition de la
commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 13 février 2013.