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cependant à compenser par la quantité de l’information collectée et la rapidité de
sa diffusion.
Le logiciel BDSP (Base de données de sécurité publique) s’inscrit bien
dans cette approche, lui qui, découlant de la loi d’orientation et de programmation
pour la sécurité intérieure de 2002, permet la gestion des sollicitations reçues par
le numéro d’appel 17, celle des interventions des unités et la remontée du
renseignement d’ordre public.
La gendarmerie, après avoir engagé des démarches de validation auprès de
la CNIL, du groupe des fichiers de police et de la mission d’information sur les
fichiers de police conduite par Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti, a
officialisé la création de la BDSP par la parution, le 29 mars 2011, de trois décrets
relatifs aux différents modules qui composent l’outil (1). En outre, une section du
système des opérations et du renseignement a spécialement été instituée au sein de
la DGGN pour accompagner les utilisateurs, faire évoluer le dispositif au cours de
son existence et surtout administrer l’usage de la BDSP dans le respect des
prescriptions formulées par les textes en vigueur.
Dans les faits, le logiciel BDSP présente quatre principaux avantages. Il
modernise les outils de recueil des appels d’urgence des CORG (centre
opérationnel renseignement gendarmerie) situés au sein des échelons territoriaux
de l’institution ainsi que les outils de réponse à la sollicitation physique du public.
Il offre ensuite à chaque échelon de l’Arme un instrument simple et performant de
collecte, de traitement et de valorisation du renseignement d’ordre public. Il
permet encore à l’administration centrale, aux régions de gendarmerie, aux
groupements départementaux et aux commandements d’outre-mer d’exercer leurs
missions respectives de conduite, de coordination ou de suivi des opérations
d’ampleur. Enfin, il rend possible la collaboration avec les salles de
commandement des autres services de l’État en autorisant tant en situation de crise
que de routine l’échange des informations opérationnelles relatives aux
sollicitations des usagers, aux ressources engagées ou aux mesures prises.
(1) BDSP comporte quatre modules : le module de Gestion des Sollicitations et des Interventions (OPS), décret
n° 2011-341 du 29 mars 2011 ; le module de Gestion des Informations et de Prévention des Atteintes à la
Sécurité Publique (RENS), décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 ; le module Gestion des Événements
d’Ampleur (EVT) (l’absence de données nominatives justifie qu’aucun décret ne régisse son
fonctionnement) ; le module Sécurisation des Interventions et Demandes Particulières de Protection (SIP),
décret n° 2011-342 du 29 mars 2011).