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de compétence, tandis que cette dernière ne peut en réalité confier à l’IG, compte
tenu des règles de confidentialité qui s’imposent à elle, qu’un nombre
extrêmement restreint de données. Dans les faits, selon les chefs de SDIG
entendus par la mission, cette information est pauvre et la plupart du temps déjà
connue de leur service. En revanche, ceux-ci n’ont jamais de retour sur les
données qu’ils livrent à la DCRI, ce qui ne fait qu’entretenir les tensions.
S’il est compréhensible que le renseignement intérieur ne transmette pas
aveuglément les informations dont elle dispose et qui sont susceptible d’intéresser
l’IG, il conviendrait toutefois de mettre un terme à ce cloisonnement excessif et
d’assurer une communication réelle, dans les deux sens, des données pertinentes.
C’est dans ce but qu’ont été mis en place des bureaux de liaison, composés
de personnels de la DCRI, au sein des SDIG. Cette initiative peut être perçue
comme une mesure de protection active pour le renseignement intérieur, pressé de
toutes parts de partager ses informations. Mais, cette fois encore, l’information
générale ne semble pas avoir été consultée, ce qui a provoqué de vives réactions
parmi ses personnels, qui ressentent une telle démarche comme une nouvelle
forme de tutelle de la DCRI sur leur service. La crainte d’un pillage des notes
qu’ils produisent au seul profit du renseignement intérieur, sans aucune
contrepartie de la part de ce dernier et sans que les effectifs qui en sont issus ne
leur apportent la moindre valeur ajoutée attisera assurément les conflits entre les
deux structures et renforcera le malaise des personnels des SDIG. La suppression
de ces bureaux de liaison doit donc être envisagée. L’unité d’analyse et de
synthèse commune que vos rapporteurs proposent de mettre en place répondra
utilement aux problématiques soulevées ici (cf. infra).
b) Reconnaître une chaîne gendarmique généraliste
La gendarmerie dispose d’une compétence en matière de renseignement
comme le prévoit l’article 1er de la loi du 3 août 2009 (1) qui définit ainsi ses
missions : « La gendarmerie nationale […] contribue à la mission de
renseignement et d’information des autorités publiques, à la lutte contre le
terrorisme, ainsi qu’à la protection des populations. »
Forte de cette reconnaissance, elle a, en toute logique, structuré une chaîne
de renseignement s’illustrant par sa profonde intégration et destinée à servir les
différentes manœuvres tactiques ou d’ordre public qu’elle est amenée à réaliser
(cf. schéma). En effet, là où la police considère le renseignement comme une
donnée sur un phénomène précis, la gendarmerie l’appréhende de manière plus
généraliste et comme un enjeu indissociable de l’exercice du commandement. Elle
n’a dès lors pas créé de service spécialisé ou d’unité exclusivement consacrée à
cette tâche. Elle met plutôt en avant l’idée selon laquelle chaque gendarme
représente un capteur et participe ainsi à l’effort général de renseignement. Pareil
choix explique sans doute la faiblesse de ses capacités analytiques qu’elle cherche
(1) Loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.