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2. Valoriser les atouts des deux forces de sécurité
Partant du principe que tout monopole tend fatalement à générer des
angles morts, la mission estime que l’intérêt de l’État réside dans la maîtrise de
plusieurs canaux dédiés à la remontée de l’information et donc à la collecte. Dès
lors que l’activité de renseignement est inhérente au fonctionnement de la police et
de la gendarmerie et ne peut être mutualisée – les zones de compétences et les
organisations de service étant distinctes –, elle suggère de respecter les singularités
de chaque force et d’accepter la coexistence de deux chaînes convergeant à
l’échelon départemental et national.
Vos rapporteurs, convaincus que l’on ne fait pas travailler efficacement un
policier comme un gendarme et réciproquement, proposent donc une architecture
qui garantisse la synergie entre renseignements d’origine policière et
gendarmique, dans le respect de la logique de commandement fonctionnelle et
territoriale pour la police, exclusivement territoriale pour la gendarmerie.
D’autres pistes étaient évidemment envisageables. Il eût été possible,
notamment, d’imaginer un renforcement de l’organisation existante par la
disparition des « cellules rens » de la gendarmerie au moyen de leur pleine
intégration dans les services départementaux d’information générale. En
contrepartie, dans les départements où les gendarmes sont majoritaires, les SDIG
auraient été placés sous la responsabilité d’un militaire et logiquement rattachés,
non au directeur départemental de la sécurité publique mais au commandement de
groupement. Au plan national, la sous-direction aurait vu dans ses postes
sommitaux la nomination d’un gendarme afin de souligner que la centralisation est
une vertu de base en matière de renseignement.
Cette hypothèse est aujourd’hui étudiée. La mission ne la croit cependant
pas réalisable à moins d’occasionner un trouble profond au sein des deux forces.
Une autre solution avait été préconisée en 2008 par le Syndicat national
des officiers de police. Elle visait à pousser à son terme la logique de la réforme et
à concrétiser une idée envisagée en 2000-2001 par Lionel Jospin et Daniel
Vaillant sur les conseils de Jean-Jacques Pascal, alors directeur de la DST. Il
s’agissait simplement pour la DCRI d’absorber la SDIG. Si cette perspective était
possible il y a cinq ans, sa mise en œuvre nécessiterait aujourd’hui le déploiement
d’une telle énergie que la mission estime inopportun de s’engager dans cette voie.
a) Valoriser une chaîne policière spécialisée
La SDIG souffre donc d’un certain nombre de vices de conformation
tenant à son positionnement instable et intenable par rapport à la DCRI, à la DCSP
et à la gendarmerie nationale. On l’a, d’autre part, délibérément privée des
moyens, matériels et humains, et de ses ambitions, la ravalant trop volontiers au
rang de comparse méprisée de notre dispositif de sécurité nationale.