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s’avère impensable, dans le domaine de la sécurité publique et du renseignement,
d’interdire aux fonctionnaires de police de recourir à la mémoire du service pour
remplir leurs missions.
Deux solutions s’offrent alors aux SDIG, dont aucune n’est satisfaisante.
Ils ont la possibilité, s’ils veulent cr��er un fichier informatique leur permettant
d’archiver leurs notes, d’anonymiser celles-ci : de cette façon, il ne s’agit pas
d’une base de données personnelles au sens de la CNIL. Quelques SDIG avaient
de fait initié une telle démarche, mais ils ont rapidement été contraints d’y
renoncer, l’anonymat constituant bien entendu un obstacle insurmontable à la
bonne compréhension des notes par l’autorité préfectorale. L’autre option, qui a
dû, selon toute vraisemblance, être exploitée par l’ensemble des services, de
manière plus ou moins avancée sur le plan technique, a consisté à instaurer un
fichier au sens où l’entend la CNIL. Des notes non anonymes ont ainsi pu faire
l’objet d’un traitement informatique simple, via le système d’exploitation de
l’ordinateur, ou plus développé, par la création, en interne, de logiciels dédiés, en
dehors de tout cadre juridique.
Au-delà de ces considérations, le déploiement du fichier PASP ne semble
pas devoir être effectif avant plusieurs mois, bien que le projet ait été impulsé à la
fin de l’année 2009. Néanmoins, le décret précité donne une base juridique aux
fichiers artisanaux que les SDIG ont pu créer dans le domaine des atteintes à la
sécurité publique. Ce constat ne doit pas pour autant masquer l’impérieuse
nécessité de doter désormais les SDIG d’un outil de travail exploitable sur
l’ensemble de leur champ de compétences. Il est inadmissible que les préfets
puissent trouver plus d’informations sur internet, voire dans la presse régionale
que dans les productions des services départementaux chargés d’assurer
l’information du Gouvernement…
c) Un bilan contrasté
Afin de se prémunir de toute généralisation abusive et de tout jugement à
l’emporte-pièce, la mission s’est particulièrement attachée, notamment lors des
déplacements qu’elle a entrepris, à rencontrer les personnels de l’IG et à consulter
avec attention les productions des différentes organisations syndicales de policiers.
Elle a également tenu à interroger les représentants de l’État par le biais d’un
questionnaire adressé à l’ensemble des 97 préfets des départements de France
métropolitaine et d’outre-mer, hors Paris et la petite couronne qui dépendent de la
DRPP. La mission peut se satisfaire d’un taux de réponse de 78,3 %. Il convient
toutefois de souligner l’absence de retour des cinq départements d’outre-mer ainsi
que de huit préfets de département par ailleurs préfets de région. Si les
changements récemment opérés dans le corps préfectoral peuvent l’expliquer en
certains cas, ils ne sauraient être invoqués en d’autres. Ces considérations posées,
vos rapporteurs se félicitent néanmoins d’avoir entrepris pareille démarche avec
un taux de réponse si élevé.