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partage initial des équipements qui s’est déroulé en dépit du plus élémentaire bon
sens, sans qu’aucune instance d’arbitrage n’ait été instituée en la matière, ni que
les préfets y aient été associés, et qui a donc tourné, dans bien des cas, à la foire
d’empoigne au profit généralement de la RI. Et rares sont les départements dans
lesquels ce bras de fer a pris en considération la nécessaire adéquation des moyens
matériels avec la nature des missions à accomplir.
– À partir de septembre 2009, les SDIG ont été vivement encouragés à
recourir à des sources humaines, « technique privilégiée pour anticiper les projets
d’individus violents et les dérives urbaines ainsi que pour lutter contre l’économie
souterraine » (1). Alors que l’information générale avait pu obtenir un budget
spécifique d’environ 66 000 euros par an, géré par la direction centrale, pour le
traitement de ces sources, il a été décidé, par la suite, de le réduire de moitié, alors
même que le nombre de sources exploitées connaissait dans le même temps une
croissance considérable et tout à fait profitable.
– En matière d’interceptions de sécurité, dont l’utilité ne peut être niée au
vu des domaines d’investigation des SDIG, il semble que le quota d’interceptions
simultanées qui leur est affecté soit relativement faible, n’excédant pas une
trentaine. Si le ministère de l’Intérieur dispose annuellement d’un contingent fixé
par décision du Premier ministre et qui oscille autour de 1500, la mission a
constaté que la sous-direction n’en bénéficiait que très marginalement puisque ses
services départementaux de grande taille ne disposent que de deux interceptions
simultanées. De surcroît, les interceptions sollicitées ne peuvent l’être qu’au profit
des missions de lutte contre l’économie souterraine ou contre le hooliganisme. Or
la quasi-totalité du spectre de compétences de la SDIG se situe en dehors de ce
périmètre.
Le paradoxe semble encore plus manifeste en matière d’outils
informatiques et de fichiers de police.
En premier lieu, la consultation des blogs et d’un certain nombre d’autres
sites, qui permet aux personnels des SDIG de recueillir une quantité importante de
renseignements ouverts, est bloquée par le système informatique de la police
nationale, baptisé ORION. Afin d’y remédier, il a été décidé d’installer un poste
informatique dédié dans chaque service départemental, permettant l’accès libre
des fonctionnaires à Internet. Bien évidemment, il ne suffit généralement pas et il
en découle un temps d’attente relativement long pour y accéder…
Ensuite, les personnels des SDIG n’ont accès, pour leurs activités de
renseignement, qu’à un nombre très restreint de fichiers de police. Le nouveau
traitement des antécédents judiciaires (TAJ), qui remplace les fichiers STIC et
JUDEX de la police et de la gendarmerie nationales, est accessible aux personnels
dûment habilités remplissant des fonctions de police judiciaire ou réalisant une
(1) Circulaire du directeur central de la sécurité publique du 18 septembre 2009, relative à la gestion et au
traitement des sources humaines de l’information générale.