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lutte renforcée contre ces menaces. Un tel investissement permettrait de combler
le retard qu’accuse la France dans le domaine du renseignement criminel.
Bien évidemment, l’activité ainsi déployée n’aurait nullement pour effet
de parasiter celle du SIRASCO (Service d’information, de renseignement et
d’analyse stratégique sur la criminalité organisée) qui, depuis septembre 2009,
regroupe avec un certain succès au sein de la DCPJ des enquêteurs issus de la
gendarmerie, de la PJ et de la DCRI. Au contraire, elle se déroulerait en amont,
permettant ainsi d’irriguer cette dernière structure en renseignements. Autre
garantie, les officiers de renseignement affectés à cette fonction ne bénéficieraient
pas de la qualité d’officier de police judiciaire. En effet, il convient de limiter très
strictement le champ des missions pour lesquelles cette qualité est utilisée. Si l’on
conçoit volontiers que, dans la lutte contre des phénomènes d’origine étrangère
(contre-espionnage et contre-terrorisme), elle puisse se révéler un outil précieux
(« l’efficacité est à ce prix », souligne un responsable de service de
renseignement (1)), son usage pose bien plus de problèmes éthiques dans le cas
d’affaires impliquant des ressortissants français.
LE SIRASCO
Fondé en septembre 2009 au sein de la Direction centrale de la police judiciaire, le service
d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO) est
une création conjointe de la police et de la gendarmerie nationales sur la base de l’ancienne Unité de
coordination et de recherches anti-mafia (UCRAM).
Ce service collecte auprès des administrations françaises et étrangères les données
nécessaires à l’analyse des activités des organisations criminelles. Il est notamment chargé de
l’identification et du suivi de ces organisations, de la détection et de l’évaluation de la menace, de la
diffusion d’informations stratégiques et opérationnelles. Il joue un rôle de coordination des
administrations publiques concernées par cette thématique.
À la tête d’un réseau de correspondants au sein des services centraux et territoriaux de la
DCPJ, le SIRASCO est composé d’une quinzaine de policiers, de gendarmes, d’officiers de la DCRI
et de la DRPJ de Paris.
Il publie un rapport annuel (confidentiel) sur l’état de la menace en sus de diverses
productions destinées à sensibiliser les responsables politiques et administratifs.
Or, si la DCRI a récemment décidé d’ériger son département judiciaire en
sous-direction, ce choix a été motivé par la volonté de renforcer l’étanchéité entre
cette compétence judiciaire et le reste des activités. Il importe en effet de s’assurer
que les éléments susceptibles d’être transmis au juge d’instruction n’ont pas été
obtenus de façon déloyale et contraire au code de procédure pénale. C’est
notamment cette considération qui est à l’origine de la polémique concernant des
Français détenus à Guantanamo et interrogés par la DST dans un cadre purement
administratif alors qu’une enquête judiciaire était en cours (2).
(1) Propos tenus par une personne entendue par la mission.
(2) Condamnés en décembre 2007 par le tribunal correctionnel de Paris, les prévenus avaient ensuite bénéficié
d’une relaxe prononcée en février 2009 par la Cour d’appel de Paris au motif de l’irrégularité de
l’enquête. Un an plus tard, la Cour de Cassation a fini par annuler cette décision et a ouvert la voie à un
nouveau procès qui a abouti en mars 2011 à la réitération de la condamnation.