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Un deuxième cercle intégrerait TRACFIN, la DNRED, l’actuelle SDIG
(sous-direction à l’Information générale de la Direction centrale de la sécurité
publique) et la Gendarmerie nationale, désignés par un arrêté du Premier ministre
comme des « services développant une activité de renseignement » (ce qui leur
permettrait d’accéder à certains des moyens spéciaux prévus par la loi).
Un troisième cercle regrouperait entre autres le SIRASCO (Service
d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité
organisée de la direction centrale de la police judiciaire), le bureau pénitentiaire,
l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), voire le
Commandement des opérations spéciales (COS), placé sous les ordres du chef
d’état-major des Armées… On pourrait même imaginer lui adjoindre la direction
de la Prospective du Quai d’Orsay, la direction des Affaires stratégiques du
ministère de la Défense… Par ce biais, le coordonnateur pourrait s’assurer d’une
action coordonnée de l’État sur certains dossiers, couvrant le spectre le plus large
possible au profit des intérêts fondamentaux de la Nation.
Dans ce schéma, deux des six services de renseignement actuels
(TRACFIN et la DNRED) perdraient cette qualité. Ils ne l’avaient d’ailleurs
acquise que par un accident de l’histoire parlementaire : alors que le projet de loi
portant création d’une délégation parlementaire au renseignement évoquait les
seuls ministères de la Défense et de l’Intérieur comme autorités de tutelle des
services de renseignement, un amendement adopté en commission des Lois de
l’Assemblée nationale lors de l’examen du texte leur avait associé le ministère de
l’Économie et du Budget, ouvrant ainsi la voie à l’intégration de TRACFIN et de
la DNRED à la communauté du renseignement. Si cette association a induit de
nombreux effets bénéfiques sur lesquels il est inutile de revenir (d’où la solution
envisagée de préserver l’accès de ces administrations au CNR et à l’Académie du
renseignement), elle a eu également pour conséquence de « forcer » quelque peu
leur nature. En effet, la DNRED et TRACFIN n’ont pas pour vocation
d’effectuer des missions généralistes dans une perspective de défense des
intérêts fondamentaux de la Nation, alors que tel est bien le cas de la DGSE, de
la DCRI, de la DPSD ou de la DRM. En substance, il leur revient de collecter du
renseignement dans un cadre pré-judiciaire spécialisé (la lutte contre la fraude
douanière pour la DNRED, la lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale pour
TRACFIN). En ce sens, ils se rapprochent plus du SIRASCO qui relève de la
police judiciaire (cf. infra). De surcroît, TRACFIN présente une particularité
notable dans la mesure où cette structure ne bénéficie pas d’une capacité de
collecte autonome et qu’il peut uniquement agir en cas de « déclaration de
soupçon » formulée par une banque... Une telle caractéristique l’éloigne
considérablement de la nature administrative d’un service de renseignement,
même si la cellule fournit un appui précieux aux organes spécialisés. À ce titre,
vos rapporteurs préconisent le cas échéant d’intégrer TRACFIN dans un ensemble
plus vaste dédié au renseignement économique.
En définitive, la distinction lexicale ainsi introduite conditionne l’accès à
des moyens spéciaux ou la participation à certaines réunions thématiques mais ne