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comme l’expression d’une volonté de réduire les prérogatives du Président de la
République. Au contraire, eu égard à la prééminence du rôle du chef de l’État, son
pouvoir de direction en matière de renseignement en sortirait renforcé, tout en
permettant aux ministres concernés d’être pleinement associés à l’élaboration de
cette politique. D’autre part, en réunissant le conseil national du renseignement
plus fréquemment, le Président de la République pourrait en faire évoluer le
fonctionnement de telle sorte qu’il se rapproche d’un conseil national de sécurité :
tout en s’appuyant sur les ministres compétents, le poids des décisions du chef de
l’État serait encore conforté.
De telles pratiques favoriseraient, en sus, l’intégration du renseignement
dans la définition des politiques publiques au plus haut niveau de l’État et
faciliteraient l’élaboration d’une véritable planification du renseignement au
travers du Plan national d’orientation du renseignement (PNOR). Elles
concourraient également à nourrir la réflexion personnelle du chef de l’État.
Par ailleurs, notre pays souffrant d’un manque patent d’articulation entre
le renseignement et la prospective (elle-même quasi inexistante), le conseil
national du renseignement pourrait contribuer à la structuration d’un réseau
d’experts (sécurité, diplomatie, défense…) issus du monde académique, de la
haute fonction publique ou du monde politique, qui seraient chargés de développer
une réflexion, sur le long terme, concernant les défis ou les menaces... Le
renseignement pourrait ainsi générer des pratiques vertueuses qui montreraient
l’exemple à suivre pour d’autres thématiques. Grâce à cette action, le Président de
la République bénéficierait d’un précieux appui pour assumer sa tâche de stratège.
En contrepartie, la mission propose une modification de l’article
R*.1122-8 du code de la Défense afin de supprimer le pouvoir d’instruction du
Président de la République. Ce faisant, le rattachement administratif retrouverait
sa cohérence. La clarification rendrait même envisageable d’étoffer les actuelles
prérogatives du coordonnateur en lui confiant un pouvoir d’arbitrage
budgétaire (1), facteur décisif pour la reconnaissance durable de son autorité. Il
serait dès lors difficile pour les services de renseignement de se soustraire à son
action, au risque de perdre des arbitrages budgétaires d’autant plus précieux que
les ressources étatiques se raréfient. Mais seul le Premier ministre peut exercer ce
pouvoir d’arbitrage budgétaire, la LOLF l’a d’ailleurs consolidé dans ce rôle (2).
Le rééquilibrage suggéré permettrait de résoudre cette difficulté.
Pour l’accomplissement de sa mission, le Coordonnateur dirigerait le
Secrétariat général du renseignement, organisme relevant du Premier
ministre. Échoiraient à cette seule structure toutes les missions ayant trait au
renseignement (à l’instar de celles actuellement assumées par le CNR, l’Académie
du renseignement…) et celles confiées en ce domaine au Secrétariat général de la
(1) Cette fonction s’inscrirait dans la mission que l’article R*.1122-6 du code de la défense fixe au conseil
national du renseignement, à savoir établir « la planification des moyens humains et techniques des
services spécialisés de renseignement ».
(2) Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.