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principale novation réside dans la désignation du chef de l’État en tant que
président de l’instance (art. 1). En outre, est institué le poste de secrétaire général
du CSI, « placé auprès » du Président de la République sans plus de précision
notamment pour ce qui touche aux moyens administratifs. Le décret du 18 mai
2002 l’attribuera à Philippe Massoni.
Une nouvelle fois, le Premier ministre perd donc de son pouvoir de
coordination, mais il serait pour autant abusif d’évoquer un réel processus de
présidentialisation dans la mesure où le rôle du CSI n’apparaît pas comme
pleinement opérationnel (1). En effet, il est voué à la définition d’orientations, à
l’établissement de priorités, à la mise en « cohérence » des actions menées et à
l’examen des projets de loi (art. 2). D’une manière générale, le secrétaire général
du CSI prépare les réunions, dresse les relevés de décisions et suit leur exécution.
Il peut animer des groupes de travail et présente un rapport annuel (art. 3).
En matière de renseignement, l’article 4 dispose que « les questions de
sécurité intérieure intéressant la défense, le renseignement et la planification de la
sécurité nationale sont instruites et présentées au Conseil de sécurité intérieure
par le secrétaire général de la défense nationale, agissant en liaison avec le
secrétaire général de ce conseil. » Le chef de l’État bénéficie par conséquent
d’un droit d’évocation mais la réalité du pouvoir demeure entre les mains du
secrétaire général de la Défense nationale et, par contrecoup, entre celles du
Premier ministre.
Le temps des atermoiements n’est pas pour autant révolu puisque Jacques
Chirac décide de laisser la coordination des activités de renseignement à JeanPierre Raffarin qui réanime à cette fin, une nouvelle fois, le CIR « version
Rocard » en 2004 (2). Il n’en diffère qu’à la marge, notamment en ce sens que le
Haut responsable à l’intelligence économique peut assister aux réunions du CIR
autant que nécessaire (3), ce qui traduit un louable souci de prendre en
considération l’importance du renseignement économique (cf. infra).
Cette articulation ne survivra pourtant pas à l’arrivée de Dominique de
Villepin à Matignon. Celui-ci renoue avec la pratique des réunions informelles
animées de manière épisodique par son directeur de cabinet (4). Si bien qu’alors
que Nicolas Sarkozy entame son quinquennat, la coordination des services de
renseignement reste un objet politique et juridique non stabilisé.
(1) Voir en ce sens la décision du Conseil d’État n° 247008 du 21 mai 2002.
(2) Même si l’ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 qui crée l’article D*. 1132-39 du code de la
défense apportera une légère modification au décret de 1989 lorsqu’elle énonce : « Le comité
interministériel du renseignement est chargé, sous l’autorité du Premier ministre, d’assurer l’orientation et
la coordination des activités des services qui concourent au renseignement. A cette fin, il élabore des
directives nationales en matière de renseignement qui sont soumises à l’approbation du Président de la
République. » Le plan national du renseignement disparaît mais le principe demeure inchangé.
(3) Décret n° 2003-1230 du 22 décembre 2003 instituant un haut responsable chargé de l’intelligence
économique, remplace le décret n° 95-350 du 1er avril 1995 portant création d’un comité pour la
compétitivité et la sécurité économique.
(4) Bruno Le Maire, op. cit., évoque quelques réunions sous sa direction entre juillet 2006 et mai 2007.