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l’élaboration du Plan national du Renseignement, jouant ainsi pleinement son rôle
en matière d’orientation.
Fonctionnellement, au-delà des réunions rassemblant les responsables
politiques, une structure permanente est présidée par le directeur de cabinet du
Premier ministre et l’article 4 du décret prévoit la mise en place de comités
d’experts (qui dans la pratique ne verront pourtant jamais le jour). Enfin, chaque
ministère est appelé à piloter un groupe de travail thématique, ce qui permettra
notamment à celui en charge de l’Économie et des Finances de prendre conscience
de l’importance de la lutte contre le blanchiment et, partant, de créer la cellule
TRACFIN en 1990.
Las, une nouvelle fois, comme le reconnaîtra Rémy Pautrat, ancien
directeur de la DST et conseiller pour les questions de sécurité auprès de Michel
Rocard, « en raison de sa lourdeur, le dispositif a vite cessé de fonctionner (1) ».
De fait, Edith Cresson ne le reconduira pas, préférant simplement recourir aux
services d’un conseiller chargé des questions de sécurité, Ivan Barbot.
En 1993, Edouard Balladur, en dépit du fait qu’il fut le premier à
préconiser la création d’un coordonnateur du renseignement, se contenta de
charger son directeur de cabinet, Nicolas Bazire, de réunir les chefs des services
de renseignement, sans que l’on puisse pour autant véritablement parler d’une
coordination.
Quant à Pierre Bérégovoy et à Alain Juppé, ils ne marqueront guère
d’intérêt pour ces enjeux, pas plus au demeurant que Lionel Jospin dont l’action se
limitera à institutionnaliser la création du Conseil de sécurité intérieure (CSI). Le
décret n° 97-1052 du 18 novembre 1997 charge cette formation de définir « les
orientations générales de la politique de sécurité intérieure » (art. 1er) et de
coordonner l’intervention des ministères. La structure comporte un organe plénier
auquel participent les ministres (art. 2) ainsi qu’un groupe permanent présidé par
le directeur de cabinet du Premier ministre, lequel réunit ses homologues ainsi que
les directeurs d’administration concernés (art. 3). Le secrétariat est assuré par le
Secrétariat général du Gouvernement (art. 4).
Cependant, le CSI n’aura que très marginalement connaissance, dans la
pratique, des activités de renseignement. Aussi, ponctuellement à l’occasion de la
guerre du Kosovo en 1999 puis des attaques du 11 septembre 2001, Louis Gautier,
conseiller chargé des questions de Défense au cabinet du Premier ministre,
organisa-t-il de véritables réunions de mise en commun du renseignement, plus
que de coordination.
La parenthèse de la cohabitation refermée, le CSI sera reformaté par un
nouveau décret promulgué le 15 mai 2002 sous l’influence du nouveau conseiller
de Jacques Chirac, l’ancien DCRG et préfet de police Philippe Massoni. La
(1) Rémy Pautrat, « Le renseignement aujourd’hui ou les nouveaux moyens de la puissance », Le Débat,
janvier-mars 1992, n°68, p. 150-161.