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d’audit jouissant de solides garanties d’indépendance par rapport aux
services. De surcroît, la nature des activités des services de renseignement plaide
en faveur de la spécialisation de cette structure d’expertise afin de respecter la plus
totale confidentialité des matières abordées.
Dans cette optique, le Groupe Orion, au sein de la Fondation Jean-Jaurès,
a avancé l’idée d’une « inspection générale du renseignement » devant permettre
au Gouvernement « de disposer, pour l’ensemble des services, d’un organe de
conseil et de recommandations, d’inspection et d’évaluation dans les domaines de
l’administration, des moyens, des opérations mais également pour les aspects
déontologiques et éthiques des métiers du renseignement (1) ». Cette inspection
générale serait composée de personnes hautement qualifiées, soigneusement
sélectionnées et indépendantes des services.
Si l’idée d’une telle instance, commune à l’ensemble des services de
renseignement, peut apparaître séduisante, la mission n’a pas, pour sa part,
souhaité envisager la création d’un nouveau corps de la fonction publique
uniquement dédié au monde du renseignement. Elle a considéré qu’il convenait,
plus simplement, de désigner des inspecteurs au sein des corps existants
(Inspection générale de la police nationale, contrôle général des armées, inspection
générale des finances, etc.) qui effectueraient une partie de leur mission au profit
de l’Inspection des services de renseignement (ISR). Celle-ci pourrait être saisie,
en cas de besoin, par le Premier ministre, les ministres compétents ou le
Coordonnateur national du renseignement.
En application du principe de séparation des pouvoirs, il ne paraît pas
opportun que l’ISR puisse être saisie par la Délégation parlementaire au
renseignement. En revanche, celle-ci pourrait solliciter l’ouverture d’une mission
d’inspection sur un sujet précis, et il appartiendrait alors au pouvoir exécutif
d’apprécier la pertinence de pareille requête. Enfin, la DPR pourrait également
être destinataire de certains rapports de l’ISR pour l’éclairer dans sa tâche.
Vos rapporteurs prônent donc la création d’un outil au profit de l’exécutif,
de telle sorte que celui-ci puisse assumer pleinement la responsabilité des actions
menées par les services de renseignement. Il s’agit d’une condition indispensable à
l’exercice du pouvoir mais également à l’effectivité du contrôle parlementaire sur
le Gouvernement. Cependant, la création de l’ISR ne devrait en rien dissuader les
services d’étoffer leurs propres mécanismes de contrôle interne.
2. Étoffer le contrôle interne administratif
Trop longtemps délaissée, la mission de contrôle interne administratif
connaît un certain regain – encore trop timide – en raison de dysfonctionnements
tragiques (l’affaire Merah pour la DCRI) ou de nécessités budgétaires (l’efficience
(1) Observatoire de la défense/Orion, Le renseignement en France : quelles perspectives ?, Paris, Fondation
Jean-Jaurès, 2012, p. 29-30.