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Dans l’année qui suivit l’arrivée de la gauche au pouvoir, la naissance de
ces deux services marque un léger infléchissement dans le rapport au secret du
monde du renseignement. Pour la première fois, une certaine rationalisation
s’amorce par la publication au Journal officiel des décrets fondateurs…
Également rattaché au ministère de la Défense, le troisième service, la
Direction du renseignement militaire (DRM), a évidemment été fondé selon une
procédure identique par le décret n° 92-523 du 16 juin 1992.
Dépendant du ministère de l’Intérieur et remplaçant la Direction de la
surveillance du territoire (1), la Direction centrale du renseignement intérieur
(DCRI) a, de même, été instituée par un décret publié le 27 juin 2008 (2).
L’origine du renseignement douanier remonte quant à lui aux années 1930,
lorsque s’est imposée la nécessité de procéder à des enquêtes après le passage aux
points de contrôle des marchandises ou des voyageurs et lorsque s’est affirmée la
lutte contre la contrebande. Mais c’est seulement en 2007 qu’un arrêté (3) a
administrativement consacré l’avènement de la Direction nationale du
renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).
TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits
FINanciers clandestins) a d’abord été une cellule de coordination (4) au sein de
la direction générale des douanes, dont la vocation était de lutter contre le
blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants. Elle s’est
transformée en un service à compétence nationale par le décret n° 2006-1541 du
6 décembre 2006.
Enfin, sans constituer à proprement parler un service de renseignement, le
Groupement interministériel de contrôle (GIC), institution chargée des
interceptions de sécurité, a été créé par une simple décision non publiée du
Premier ministre, le 28 mars 1960 (5). Et il a fallu attendre la parution du décret
n° 2002-497 du 12 avril 2002, quarante-deux ans plus tard, pour que son existence
soit rendue officielle.
(1) Créée par l’ordonnance du 16 novembre 1944 relative à l’organisation du ministère de l’Intérieur,
complétée par l’arrêté non publié du 22 novembre 1944.
(2) Décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale du
renseignement intérieur. En son article 6, il abroge le décret n° 82-1100 du 22 décembre 1982 fixant les
attributions de la direction de la surveillance du territoire.
(3) Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « direction
nationale du renseignement et des enquêtes douanières ».
(4) Instaurée par la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la
lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants.
(5) Décision du Premier ministre n°1E du 28 mars 1960 créant le groupement interministériel de contrôle,
reproduite in Bertrand Warusfel, Contre-espionnage et protection du secret : histoire, droit et organisation
de la sécurité nationale en France, Panazol, Lavauzelle, 2000, p. 444.