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les circuits financiers clandestins (TRACFIN) et la Direction nationale du
renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), et un enfin du ministère de
l’Intérieur : la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) (1).
En outre, ont été intégrées à la réflexion la Direction du renseignement de
la Préfecture de Police, la Sous-direction de l’Information générale (SDIG), qui
relève de la Direction centrale de la sécurité publique, ainsi que la gendarmerie
nationale, ces trois services fournissant quotidiennement au décideur politique une
production privilégiée.
De même, la mission s’est logiquement intéressée au coordonnateur
national du renseignement, institué par un décret de 2009 (2) et dont la fonction est
de conseiller le Président de la République, ainsi qu’à l’Académie du
renseignement, née d’un autre décret de 2010 (3) qui la rattache directement au
Premier ministre. Elle est pour sa part chargée de la formation du personnel des
services et, ce faisant, contribue au renforcement des liens au sein de la
communauté.
Afin de s’inscrire dans une perspective historique, d’anciens personnels et
les actuels responsables du monde du renseignement ont été entendus ainsi que les
ministres de tutelle et les Premiers ministres. Ces témoins ont permis d’éclairer les
choix politiques opérés durant la dernière décennie. En outre, des universitaires,
historiens et juristes, spécialistes des services de renseignement, ont apporté leur
contribution aux travaux. Ce sont au total 63 personnes qui ont ainsi été
auditionnées – à huis clos – par la mission entre septembre 2012 et janvier 2013.
De plus, afin de parvenir à une vision plus nette de l’organisation et du
fonctionnement des services, elle a rencontré des personnels y exerçant leur
activité à l’échelon local à l’occasion de déplacements à Nantes et à Marseille.
Enfin, elle a souhaité porter son attention sur les systèmes étrangers,
s’appliquant à en appréhender les rouages, notamment en matière de contrôle
parlementaire. Par le biais d’audition, elle a ainsi pu acquérir une connaissance
précise des dispositifs allemand, belge et britannique, et a effectué un déplacement
extrêmement instructif au Canada.
Le présent rapport est la synthèse des travaux de la mission, mais
également le fruit de la réflexion personnelle de ses rapporteurs.
(1) Chacun de ces services fait l’objet d’une présentation spécifique dans la partie qui lui est dédiée.
(2) Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au
secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
(3) Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l’Académie du renseignement.