Les moyens financiers et humains
de la CNCTr
Composée d’un collège de neuf membres qui s’appuie sur un secrétariat
général de dix-sept agents, la CNCTR dispose d’un budget propre qu’elle
gère en toute indépendance.
Les crédits alloués par le Parlement à la CNCTR sont inscrits au budget
général de l’État (mission « Direction de l’action du Gouvernement ��,
programme n° 308 « Protection des droits et libertés », action n° 12
« Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement »).
La loi de finances initiale pour 201948 a attribué à la CNCTR des montants
de 2,5 millions d’euros pour ses dépenses de personnel et de 370 000 euros
pour ses dépenses de fonctionnement. Comme en 2018, ces crédits ont été
presque entièrement consommés.
Les dépenses de fonctionnement ont directement participé à l’accomplissement
des activités de contrôle de la CNCTR. Elles ont couvert les frais de
déplacement des membres et des agents pour contrôler des services de
renseignement sur l’ensemble du territoire national. Elles ont financé l’achat
et la maintenance des matériels informatiques constituant le réseau interne
sécurisé de la commission. Enfin elles ont contribué à la sécurisation des
locaux de la CNCTR qui, en tant que lieu abritant des informations et supports
classifiés, doivent répondre aux normes de sécurité définies dans l’instruction
générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense
nationale.
48 - Voir la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.