Surveillance Oversight Database

sommaire
avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Un résumé du cadre juridique en vigueur . . . . . . . . . . 9
La composition de la CNCTr. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
ComPTe-reNDU
De L’aCTiViTÉ De La CNCTr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
1. Les modifications du cadre juridique en 2019 et ses
perspectives d’évolution : la CNCTr attentive au maintien
de la cohérence générale du corpus normatif . . . . . . . . . . . 16
1.1 Les modifications du cadre juridique en 2019 :
un renforcement des attributions des services du « second cercle ». . . . . . 16
1.1.1 L’adaptation des capacités du renseignement pénitentiaire
motivée par des besoins opérationnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
1.1.1.1 La redéfinition du périmètre d’action des services du ministère de la justice
chargés du renseignement pénitentiaire aux fins de prévenir les évasions
et maintenir la sécurité des établissements pénitentiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
1.1.1.2 La création du Service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
1.1.2 L’intégration de nouveaux services relevant du ministère de l’intérieur
parmi les services de renseignement du « second cercle » . . . . . . . . . . 26
1.1.2.1 Des modifications liées à des réformes structurelles intervenues
au sein de la direction centrale de la police judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
1.1.2.2 La réorganisation territoriale de la police nationale
à Mayotte, en Guyane et en Nouvelle Calédonie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
1.1.2.3 Le rattachement de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)
à la direction générale de la sécurité intérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
1.1.3 Les techniques de renseignement soumises à contingentement :
une progression raisonnée et équilibrée du nombre de techniques
simultanément autorisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
1.1.3.1 L’augmentation mesurée du contingent des interceptions de sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
1.1.3.2 Le contingent des recueils de données de connexion en temps réel :
une progression adaptée aux besoins opérationnels des services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

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