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EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
Réunie le jeudi 2 mars 2017 sous la présidence de Mme Patricia Adam,
présidente, la Délégation a procédé à l’examen du rapport annuel. Après un
exposé de sa présidente, la Délégation a adopté son rapport pour 2016 (chapitres 1
à 4), en application du VI de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du
17 novembre 1958.
Par ailleurs, elle avait entendu, le jeudi 12 janvier 2017, la présentation du
rapport de la Commission de vérification des fonds spéciaux en application du VI
de l’article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour
2002 (chapitre 5).