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Les inscriptions de la catégorie S (ou fiches S) concernent :
– les personnes qui peuvent, en raison de leur activité individuelle ou
collective, porter atteinte à la sûreté de l’État et à la sécurité publique, par le
recours ou le soutien actif apporté à la violence ;
– ainsi que celles qui entretiennent des relations directes et non fortuites
avec ces personnes.
Une fiche S peut donc aussi bien concerner un objectif identifié d’un
service qu’une personne de son entourage dont le contrôle serait de nature à
apporter des informations utiles concernant l’objectif « primaire ».
Par ailleurs, les fiches S ne se réduisent pas à la seule problématique du
contre-terrorisme. Ainsi, au regard de ses missions et des possibilités offertes par
le FPR, la DGSI utilise également la mise en surveillance de personnes au sein de
ce fichier dans le cadre de ses autres missions : le contre-espionnage, la lutte
contre les extrémismes violents, la lutte contre les organisations terroristes autres
que sunnites et, de manière plus réduite, la contre-prolifération et la lutte contre la
criminalité organisée.
Toutefois, en raison de la montée de l’islamisme radical, les pouvoirs
publics ont estimé que le FPR n’était plus un instrument suffisamment efficace.
Le cas d’un terroriste – Yassin Salhi – l’illustre. Celui-ci est passé à l’acte
en 2015 en Isère. Il avait été fiché S de 2006 à 2008. Néanmoins, compte tenu de
l’absence d’éléments d’information corroborant une dérive radicale après 2008, la
fiche S le concernant avait été supprimée. Elle n’existait donc plus dans le fichier
au moment de l’attentat. Par suite, faute de fiche, l’éventualité d’une surveillance
exercée sur cette personne, à défaut d’un nouveau signalement, était quasiment
nulle.
En 2015, le ministère de l’Intérieur a donc souhaité créer un fichier visant
à recenser l’ensemble des objectifs signalés radicalisés et permettant de s’assurer
que leur prise en compte est effective par un service – ce fichier s’apparentant à un
outil centralisé de gestion du suivi des objectifs.
Cette tâche a été effectuée par l’EMOPT qui regroupe la DGSI, le service
du renseignement territorial, la police judiciaire, la Préfecture de police et la
Gendarmerie. Le fichier ainsi obtenu est le fichier des signalés pour la prévention
de la radicalisation à caractère terroriste. Il comporte environ 15 000 noms.
Ce fichier reste par définition lié au renseignement intérieur, ce qui pose la
question de sa coordination avec ceux tenus par d’autres services de
renseignement ne participant pas aux travaux de l’EMOPT.
Il en va de même, d’ailleurs, concernant la coordination de l’ensemble des
fichiers de renseignement entre eux, ainsi que pour la coordination de ces fichiers