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– rigidités des règles de la fonction publique pour embaucher et fidéliser
des contractuels ;
– manque de moyens en analystes pour l’exploitation.
Pour résoudre correctement ces difficultés, il serait utile de procéder à une
analyse générale et exhaustive portant sur les questions de recrutement, de
rémunération et de carrière au sein des services de renseignement. Cette étude
pourrait être confiée à l’Inspection des services de renseignement sous couvert du
Premier ministre.
En particulier, l’ISR pourrait se prononcer sur la question qui consiste à
savoir si, dans certains cas, il ne serait pas possible de généraliser à l’ensemble de
la communauté du renseignement certains types de contrats qui sont utilisés dans
certains services (par exemple à la DGSE) ; ou encore, s’il ne conviendrait pas –
en réponse à des situations exceptionnelles – de définir certaines règles
particulières, éventuellement dérogatoires par rapport aux règles de la fonction
publique.
Proposition 9. Il convient de confier à l’ISR une étude portant sur les
questions liées aux recrutements, aux rémunérations et aux carrières des
personnels des services de renseignement.
2. Les fichiers
Actuellement, la question des fichiers se pose principalement pour la lutte
antiterroriste.
À l’origine, le fichier des personnes recherchées (FPR), qui relève de la
Direction générale de la police nationale, est le fichier dans lequel sont inscrits les
individus faisant l’objet de signalement à divers titres, administratifs ou
judiciaires.
Créé en 1969, il comporte plus de 400 000 noms, qu’il s’agisse de mineurs
en fugue, d’évadés de prison, de membres du grand banditisme, de personnes
empêchées de quitter le territoire national du fait d’une décision de justice, ou
d’activistes.
Les personnes suspectées de terrorisme sont recensées dans ce fichier au
moyen d’une fiche S – la lettre S signifiant « atteinte à la sûreté de l’État ». Au
sein du FPR, les fiches S sont au nombre de 12 000.