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– sur les 68 560 personnes écrouées détenues, 2 811 personnes sont des
détenus particulièrement signalés (DPS) ;
– parmi ces 2 811 DPS, on dénombre :
– 390 personnes détenues pour des faits de terrorisme en lien avec l’islam
radical (dont 308 prévenus) ;
– 1 329 personnes détenues, prévenues ou condamnées pour des faits de
droit commun, signalées comme susceptibles de s’inscrire dans une démarche de
radicalisation.
– en outre, 412 personnes radicalisées sont suivies en milieu ouvert par les
services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), dont 108 sous contrôle
judiciaire pour des affaires liées au terrorisme.
– le suivi de ces personnes par les services du renseignement pénitentiaire
fera l’objet d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé
« collecte analyse renseignement » (CAR).
Proposition 8. Après la finalisation du cadre juridique, les moyens
humains et matériels dédiés au renseignement pénitentiaire doivent poursuivre
leur montée en puissance au cours des années à venir. La Délégation parlementaire
au renseignement accordera une attention particulière à la mise en œuvre de la
réforme au cours de l’année à venir.
C. TROIS PROBLÈMES TRANSVERSAUX PROPRES AUX SERVICES DE
RENSEIGNEMENT
Au cours des entretiens que la DPR a conduit, tout au long de l’année,
avec les services de renseignement, plusieurs problèmes récurrents se sont fait
jour, indépendamment des difficultés ponctuelles propres à tel ou tel service. On
distinguera la question des personnels, celle des fichiers, et celle des
renseignements qui peuvent être obtenus par les juges au cours de leurs
instructions.
1. Les personnels
Les recrutements dans les services de renseignement sont actuellement
importants ; néanmoins les services rencontrent certaines difficultés :
– difficultés liées au caractère limité du vivier des candidats dans certaines
spécialités recherchées, notamment les ingénieurs informatiques, d’autant que de
nombreuses autres administrations de l’État prospectent des profils analogues,
sans compter les entreprises en mesure d’offrir des niveaux de rémunération
nettement plus élevés ;
– difficultés pour recruter des personnels parlant certaines langues rares ;