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– en particulier, un officier adjoint de renseignement (OAR) assiste le chef
territorial (zonal, régional, ou départemental) dans le domaine de l’animation
(interne) du renseignement et dans celui de l’échange avec les services
partenaires ;
– les groupes d’évaluation départementaux sont, par exemple, le cadre
d’intervention de ces OAR, dans le secteur spécifique de la prévention de la
radicalisation et de l’alimentation du FSPRT.
Enfin, l’information est intégrée dans la base de données de sécurité
publique (BDSP) en vue de son exploitation et de son analyse.
2. Le développement des capacités du renseignement pénitentiaire
Au regard de l’importance des phénomènes de radicalisation susceptibles
d’intervenir au sein des établissements pénitentiaires, il importe d’accorder une
attention particulière à la question du renseignement pénitentiaire, dans le droit fil
de l’intégration du service chargé de cette mission, par la loi n° 2016-731 du
3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur
financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, au
« deuxième cercle » de la communauté du renseignement. Cette problématique a
du reste été mise en exergue par le ministère de la justice avec la présentation par
le Garde des Sceaux, le 25 octobre 2016, d’un plan pour la sécurité pénitentiaire et
l’action contre la radicalisation violente, qui a notamment modifié la doctrine
relative à la gestion des détenus radicalisés ou en voie de radicalisation.
Le cœur du renseignement pénitentiaire est constitué, au sein de la direction
de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice, par le bureau du
renseignement pénitentiaire. Ce dernier, créé en 2003, a pour mission de suivre et
d’analyser les informations recueillies en prison, et également de favoriser la prise
de décision des hautes autorités à partir de l’étude de ces données. Compte tenu de
l’importance de la menace terroriste, il a été décidé de mieux intégrer désormais
ce bureau au sein du système pénitentiaire et d’amplifier considérablement ses
moyens d’action.
La réforme va entrer progressivement en vigueur au cours de
l’année 2017. Elle s’accompagne de la mobilisation de crédits budgétaires, pour
un montant de 12 millions d’euros, qui seront engagés au titre de cet exercice.
Les principales caractéristiques de la réforme sont les suivantes :
– par le décret n° 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort
territorial, à l’organisation et aux attributions des directions interrégionales des
services pénitentiaires (DISP) et de la mission des services pénitentiaires de
l’outre-mer, le Gouvernement a ajouté les trois nouvelles finalités au service du
renseignement pénitentiaire que sont la prévention du terrorisme, la prévention de
la criminalité et de la délinquance organisée ainsi que la prévention des évasions