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cœur de métier que sont les dérives urbaines, la contestation violente et la
prévention de la radicalisation violente.
Par décret du 27 juillet 2015, le SCRT s’est vu reconnaître une
compétence en matière de prévention du terrorisme. Dans ce cadre, le service se
doit d’évaluer précisément la nature de la menace. Les personnes signalées
peuvent être également inscrites au fichier des signalés pour la prévention et la
radicalisation à caractère terroriste. Si le risque paraît objectif et sérieux, le dossier
est transmis à la DGSI.
En termes d’effectifs, le SCRT a connu une progression significative de
ses capacités depuis la création de la SDIG en 2008, date à laquelle le service était
passé de 3 900 à 1 400 agents. En neuf ans, le renseignement territorial a été
renforcé de plus de 1 100 ETPT. Au 1er janvier 2017, sur les 2 592 agents qui
composent le service, 251 sont affectés en centrale et 2 341 dans les territoires, au
sein des services de sécurité publique (179 implantations), de Gendarmerie
(49 implantations, 14 supplémentaires en 2017) et, depuis le 1er septembre 2016,
dans les aéroports nationaux (4 implantations, 5 supplémentaires en 2017).
S’agissant des capacités, le maillage territorial du SCRT est la première
priorité – raison pour laquelle la dernière tranche de renfort du plan de lutte contre
le terrorisme, prévue au printemps 2017, permettra à tous les Services
départementaux du renseignement territorial de métropole et d’Outre-mer
d’atteindre le seuil de 10 effectifs actifs par service, et de couvrir ainsi l’ensemble
du domaine de compétence.
Une seconde priorité tient à la difficulté que rencontre le SCRT à avoir
accès au renseignement issu des procédures judiciaires antiterroristes. Ainsi, pour
n’évoquer que les enquêtes les plus récentes, le SCRT n’a eu accès à aucune
information sur les enquêtes conduites à la suite des trois attentats de Magnanville,
de Nice et de Saint-Etienne du Rouvray, et il n’a donc pas été en mesure de
fournir à ses effectifs sur le terrain des renseignements ou des grilles d’analyse ou
d’alerte leur permettant de progresser dans la prévention de ce type d’actes – alors
même que le modus operandi de Nice s’est déjà reproduit à Berlin.
Cette préoccupation a été prise en compte par la loi du 28 février 2017
relative à la sécurité publique. Cette loi autorise désormais l’accès des services de
renseignement du « premier cercle » aux informations recueillies dans le cadre des
procédures judiciaires antiterroristes. Elle vise également, selon certaines
modalités, le « second cercle » et notamment le renseignement territorial dont les
2 592 agents sont autant de capteurs de premier niveau dans le domaine de la
prévention du terrorisme.