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B. AUTRES SERVICES CONCOURANT AU RENSEIGNEMENT
1. Le renseignement territorial
Le recueil du renseignement de premier niveau est réalisé par deux
services (1) : le Service central du renseignement territorial (héritier des
renseignements généraux et qui relève de la Direction générale de la Police
nationale) et la Sous-direction de l’anticipation opérationnelle (qui relève de la
Direction générale de la Gendarmerie nationale). Ils appartiennent au « second
cercle » de la communauté du renseignement et sont donc régis par
l’article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure (en ce qui concerne l’utilisation
des techniques de renseignement).
a. Le Service central du renseignement territorial
Aux termes du décret du 27 juin 2008 complété par le décret du
9 mai 2014, la Direction centrale de la sécurité publique est placée, au sein de la
Direction générale de la Police nationale, sous l’autorité d’un directeur de service,
secondé à la fois par un directeur central adjoint et par un directeur central adjoint
chargé du renseignement. Ce dernier est le chef du Service central du
renseignement territorial, succédant à la sous-direction de l’information générale
(SDIG).
Le SCRT assure le recueil des renseignements les plus importants
provenant des services départementaux du renseignement territorial (SDRT) ou
des antennes de renseignement territorial (ART).
Tous les renseignements recueillis localement par les services du
renseignement territorial font l’objet d’une exploitation en lien avec les services
de police et de gendarmerie, d’une transmission au SCRT et d’une information des
bureaux zonaux de liaison et de coordination (BZLC) qui sont des structures
départementales et régionales dans lesquelles les représentants du renseignement
territorial et ceux de la DGSI se livrent à des échanges quotidiens.
Le SCRT réalise, sous le double timbre de la Police et de la Gendarmerie
nationales, des notes de synthèse destinées aux décideurs politiques et
opérationnels, ainsi qu’aux principaux services de renseignement concernés par
les thématiques abordées. La DGSI est systématiquement destinataire de ces
documents.
Ce service est également doté d’une division nationale de recherche et
d’appui qui gère les surveillances humaines et techniques. Le législateur a
pleinement validé cette capacité en autorisant le renseignement territorial à avoir
accès à toutes les techniques de renseignement dans les trois thématiques de son
(1) On laissera de côté la Direction du renseignement de la Préfecture de Police qui exerce, à Paris et au sein
de la petite couronne, les missions du service du renseignement territorial.