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La loi relative au renseignement du 24 juillet 2015 définit les techniques
de surveillance dont Tracfin peut disposer, ainsi que le régime d’autorisation
(finalité, durée, conservation et destruction des données). Parmi les techniques de
recueil de renseignement permises par cette loi, Tracfin recourt en priorité aux
dispositifs permettant l’accès aux réseaux des opérateurs de télécommunications
pour le suivi d’individus identifiés comme présentant une menace terroriste.
Afin d’améliorer son efficacité et de favoriser une utilisation optimale des
données reçues, Tracfin a entrepris, fin 2014, un projet stratégique de refonte de
son système d’information opérationnel autour de trois chantiers :
• la collecte : évolution du portail ERMES afin qu’il puisse accueillir un
flux d’informations plus important tout en maintenant un haut niveau de sécurité,
et permette l’interconnexion avec des partenaires publics (nationaux ou
internationaux) et privés ;
• l’analyse : mise en place d’une infrastructure innovante pour l’analyse de
données afin d’enrichir les déclarations de soupçon à partir du patrimoine
d’informations détenu par le service ;
• la visualisation : développement de nouveaux outils de recherche pour
les analystes et enquêteurs de Tracfin permettant d’adapter les « process métiers »
aux enjeux du service. Ce nouveau système d’information sera mis en place à la
fin de l’année 2017.
En termes de coopération internationale, Tracfin est fortement impliqué :
– au sein du GAFI, instance dans laquelle le service, qui fait partie de la
délégation française, est en charge des travaux menés par le groupe de travail sur
les typologies. En 2015, un agent de Tracfin a été mandaté, avec un représentant
des États-Unis, pour rédiger un rapport sur les risques émergents en matière de
financement du terrorisme. Ce rapport a été publié en octobre 2015. Tracfin a
également participé à l’élaboration d’une étude sur le financement de Daech ;
– au sein du groupe Egmont, en charge de l’échange opérationnel
d’informations entre les 154 cellules de renseignement financier existantes dans le
monde. Tracfin s’attache à faire en sorte que les échanges opérationnels aient lieu
dans des délais très rapides.
Par son action, Tracfin œuvre à la levée des entraves à la coopération
internationale en promouvant, par exemple, le droit de communication de chaque
cellule, l’accès direct aux données, et l’existence d’un fichier central des comptes
des personnes morales et physiques.