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Enfin, les agents recueillent et analysent, par l’exercice du droit de
communication, tout document utile auprès des professionnels assujettis (relevés
de comptes, actes notariés, statuts de société, documents d’expertise comptable,
factures, documents d’ouverture de comptes, etc.) ou de toute administration ou
personne chargée d’une mission de service public, telles les institutions
financières et l’administration fiscale. Le service dispose également du pouvoir de
s’opposer à l’exécution d’une opération qui lui est signalée et de la suspendre
pendant un délai de 10 jours ouvrables, avant que les autorités judiciaires ne
prennent le relais et effectuent, le cas échéant, des saisies pénales.
La divulgation des informations que détient Tracfin est encadrée par le
code monétaire et financier qui assigne à Tracfin une finalité judiciaire. En effet,
si, à l’issue de ses investigations, le service met en évidence des faits susceptibles
de relever du blanchiment d’une infraction punie d’une peine privative de liberté
supérieure à un an ou du financement du terrorisme, la loi prévoit que Tracfin doit
saisir le procureur de la République territorialement compétent par note
d’information.
Parallèlement à cette obligation pour Tracfin de saisir les autorités
judiciaires en cas de présomption d’infraction pénale, le service peut décider
d’externaliser ses informations à d’autres destinataires visés par le code monétaire
et financier et notamment aux autres services de renseignement de la communauté.
Tracfin a connu une forte progression de son volume d’activité en 2015
tant par le nombre d’informations reçues que par le nombre d’informations
externalisées. Le service a reçu 45 266 informations (+18 % par rapport à 2014)
dont 43 231 déclarations de soupçon émanant des professionnels déclarants. Sur
cette même période, le service a réalisé 10 556 enquêtes, soit une hausse de 8 %
par rapport à 2014.
Service de renseignement financier et membre du Conseil national du
renseignement depuis 2008, la coopération de Tracfin avec les partenaires du
« premier cercle » de la communauté du renseignement se traduit notamment par
une participation aux cellules INTERSERVICES et HERMES. En particulier, un
agent de Tracfin est présent au sein de la cellule INTERSERVICES avec un accès
sécurisé au système d’information de Tracfin pour effectuer des criblages en
temps réel depuis le mois de juin 2016. Sur la base des déclarations de soupçon
adressées par les professionnels et prévues par le code monétaire et financier,
Tracfin effectue des demandes de criblage auprès des différents services du
« premier cercle » afin d’établir des liens avec des informations détenues par ces
services et engager des investigations. La coopération prend également la forme
de transmissions spontanées de Tracfin qui, après enrichissement d’une
information, transmet son analyse aux services concernés. Parallèlement, le
service Tracfin reçoit les demandes entrantes sur des objectifs définis par les
services de renseignement afin d’apporter son expertise sur les points demandés.