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les informations divulguées concernant un éventuel blanchiment de capitaux, un
éventuel financement du terrorisme ou toute information requise par les
dispositions législatives ou réglementaires nationales ».
Le service est composé de deux départements opérationnels : le
département de l’analyse, du renseignement et de l’information et le département
des enquêtes ; d’un département des affaires administratives et financières ; d’une
division en charge de la lutte contre le financement du terrorisme ; d’une mission
des systèmes d’information ; et d’un pôle juridique et judiciaire. La progression
des effectifs a été continue et particulièrement forte ces dernières années. Le
service est passé de 72 agents en 2010 à 132 agents en 2016, dont six agents de
liaison mis à disposition de Tracfin par leur administration d’origine.
Tracfin est une structure opérationnelle, destinataire unique et exclusif des
déclarations de soupçon susceptibles de concerner le blanchiment du produit
d’infractions passibles de plus d’un an d’emprisonnement, les fraudes aux
finances publiques ou le financement du terrorisme. Ces déclarations émanent
aujourd’hui de plus de 40 professions assujetties au dispositif de lutte antiblanchiment, soit près de 200 000 professionnels sur le territoire national.
À partir de ces déclarations de soupçons et des informations reçues de ses
homologues étrangers, d’autres administrations de l’État, ou encore des autorités
de contrôle des professionnels assujettis, Tracfin a pour mission de recueillir,
d’analyser, d’enrichir et d’exploiter tout renseignement propre à établir l’origine
ou la destination délictueuse d’une opération financière. Seules ces catégories
d’information permettent à Tracfin d’entreprendre des investigations ; la loi exclut
toute possibilité pour le service de se saisir sur le fondement de révélations autres,
notamment les dénonciations anonymes et celles effectuées par les particuliers ou
par voie de presse. Le dispositif contribue à fiabiliser l’origine de l’information et
justifie la protection de la source.
Les déclarations de soupçon ou les informations reçues sont tout d’abord
intégrées dans la base de données du service et rapprochées avec d’éventuelles
données préexistantes. Tracfin conserve les informations reçues pendant 10 ans,
délai prorogé de 10 ans en cas de transmission à l’autorité judiciaire.
Si les informations reçues sont exploitables, les agents du service les
rapprochent de toute information utile recueillie dans les fichiers administratifs
auxquels ils ont accès, directement ou indirectement, ou auprès des
administrations partenaires (police judiciaire, douane, services de renseignement,
administration fiscale, organismes sociaux, etc.). Les bases ouvertes sont aussi
exploitées.
Au besoin, des cellules de renseignement financier étrangères peuvent être
interrogées quand des liens financiers, voire juridiques (par exemple,
domiciliation de sociétés), sont mis en évidence.