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impliquées dans la chaîne de traitement du renseignement d’intérêt
économique, parfois au sein des services de Bercy, mais surtout dans les
administrations relevant d’autres ministères. Selon les témoignages recueillis
par la délégation, il n’est donc pas rare que les notes produites par un service
soient adressées aux plus hautes autorités d’un ministère, sans que la
personne qui serait la plus à même de réagir à leur contenu n’en soit jamais
destinataire.
Qui plus est, la « culture du renseignement » fait, le plus souvent,
largement défaut au sein de ces administrations. Leurs personnels ne sont,
généralement ni habilités, ni formés à manier des informations
confidentielles, lorsqu’ils ne font pas preuve d’une réticence à l’égard
d’informations qu’ils estiment collectées de manière illégale.
De tels facteurs nuisent à la diffusion du renseignement produit
par les services ainsi qu’à son traitement, entraînant un retard inévitable
dans la réaction de l’Etat en cas de menace pesant sur nos intérêts
économiques, industriels ou scientifiques.
Dans ces conditions, il apparaît urgent d’inciter chaque ministère à
désigner, en son sein, des référents qui assureraient un rôle de relai et
seraient susceptibles de dialoguer et d’échanger, sur le plan opérationnel,
avec les services de renseignement, de recevoir les renseignements collectés.
Habilités au secret de la défense nationale, ces référents pourraient
également assurer un retour d’expérience sur les productions des services.
Proposition n° 18 : Inciter les ministères à désigner en leur sein des
référents en matière de renseignement d’intérêt économique, habilités au
secret de la défense national et qui seraient chargés d’un rôle
d’interlocuteur avec les services de renseignement.
Certains ministères ont confié ce rôle de référent au haut
fonctionnaire de défense et de sécurité, fonction généralement assumée par
le secrétaire général du ministère. Ainsi, le secrétariat général du ministère
de la transition écologique et solidaire a créé en son sein un service de
défense, de sécurité et d’intelligence économique, qui remplit un rôle
d’intermédiaire entre les services du ministère et les officiers de liaison des
services de renseignement.
Bien qu’intéressant, ce modèle n’est pas sans soulever des difficultés.
Comme le relevait le secrétaire général du ministère de la transition
écologique et solidaire, le secrétariat général peut rencontrer des difficultés à
collecter les informations auprès de ses propres services. Généralement
éloigné de l’activité opérationnelle, qui relève des directions sectorielles, il ne
se révèle pas, en outre, l’interlocuteur le plus adéquat pour échanger sur des
questions opérationnelles avec les services de renseignement. Enfin, la
délégation a pu observer que l’implication des hauts fonctionnaires de
défense et de sécurité était très variable selon les ministères concernés.