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de manière régulière, a minima sur une base mensuelle. Elle considère enfin
que cette instance devrait être réunie régulièrement, lors de son
installation et une fois l’an, par le Premier ministre lui-même de façon à
donner et préserver une forte impulsion à ses travaux.
Proposition n° 13 : Instaurer un comité interministériel, piloté par le
cabinet du Premier ministre, pour renforcer la coordination des acteurs
impliqués dans la politique de sécurité économique.
En parallèle des réformes envisagées au niveau central, la délégation
estime également essentiel de rénover le dispositif d’intelligence
économique territoriale. Les services déconcentrés de l’Etat ont une
position privilégiée pour identifier, sur les territoires, les entités stratégiques.
Dès lors, il apparaitrait essentiel de les impliquer plus étroitement dans le
recensement des secteurs, technologies et entreprises stratégiques, dont le
pilotage a été confié au CISSE.
Proposition n° 14 : Impliquer les services déconcentrés de l’Etat dans le
recensement des secteurs, technologies et entreprises stratégiques.
***** La délégation observe qu’il pourrait être utile de mettre à jour
la circulaire du Premier ministre du 17 septembre 2011, afin de fixer des
orientations claires aux préfets de région.
Proposition n° 15 : Mettre à jour la circulaire du Premier ministre du
17 septembre 2011 relative au dispositif d’intelligence économique
territoriale.
2. Assurer la pérennisation des structures de coordination en
matière de promotion économique
Comme évoqué précédemment, les difficultés de coordination sont
moindres en matière de promotion économique.
*****
Proposition n° 16 : Renforcer la coordination des administrations en
matière de promotion économique, *****.
C. POURSUIVRE L’EFFORT BUDGÉTAIRE AU SOUTIEN DE LA PRODUCTION
DU RENSEIGNEMENT D’INTERET ECONOMIQUE
Les services de renseignement ont connu, au cours des trois
dernières années, un renforcement significatif de leurs moyens, notamment
humains. Selon les annonces du Gouvernement, de nouveaux effectifs
devraient leur être alloués d’ici la fin du quinquennat.
Le besoin de poursuivre la consolidation des services de lutte antiterroriste, dans un contexte de menace encore élevée sur le territoire, ne doit