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L’adéquation du positionnement du CISSE à l’objectif visé
soulève toutefois des interrogations : comment en effet espérer conférer une
autorité interministérielle à une entité rattachée au ministre de l’économie et
s’appuyant sur un service placé, hiérarchiquement, sous l’autorité d’un directeur
général ?
Si la nécessité de doter le CISSE d’une plus grande portée
interministérielle ne fait pas débat, les moyens d’y parvenir n’apparaissent
pas limpides.
Une première option pourrait consister à placer directement le
CISSE auprès du Premier ministre. Une telle solution n’apparaît toutefois
pas idéale à la délégation, dans la mesure où elle risquerait de reproduire les
défauts observés dans le cadre de la délégation interministérielle à
l’intelligence économique, que l’on avait estimée trop détachée des enjeux
économiques.
Une seconde option, actuellement privilégiée par les services du
Premier ministre, consisterait à rattacher le CISSE au SGDSN, en le désignant
comme « SGDSN adjoint » chargé de la conduite de la politique de sécurité
économique. Le CISSE ne serait toutefois pas détaché du ministère de
l’économie, dans la mesure où cette fonction se confondrait avec celle de
directeur général des entreprises.
En tout état de cause, la délégation considère qu’une coordination
interministérielle effective entre les différentes administrations nécessite
avant tout l’instauration d’une structure souple de coordination, qui
réunirait, sous l’égide de Matignon, l’ensemble des acteurs impliqués dans
la conduite de la politique publique de sécurité économique. Une telle
structure assurerait la mise en œuvre et le suivi des orientations fixées par le
conseil national de sécurité et de défense.
La mise en place d’un comité interministériel de la sécurité
économique est actuellement à l’étude par les services du Premier ministre.
Selon les informations communiquées à la délégation, il serait piloté par le
CISSE, dans sa version rénovée, et réunirait, outre le SGDSN, les principales
directions générales des ministères concernés par la politique de sécurité
économique – direction générale du Trésor, direction générale de la santé,
direction générale de l’énergie et des transports, direction générale de
l’armement, etc.
La délégation approuve l’idée de réunir régulièrement un comité
interministériel, qui devrait permettre de mieux sensibiliser l’ensemble des
ministères aux enjeux de sécurité économique. Elle considère par ailleurs
pertinent que cette réunion soit établie au niveau des directeurs généraux
pour recueillir un investissement suffisant des administrations. En revanche,
elle considère qu’une telle réunion mériterait d’être systématiquement
pilotée par le cabinet du Premier ministre, *****. Elle attire par ailleurs
l’attention du Gouvernement sur la nécessité qu’une telle réunion soit réunie