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nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
fixe parmi les missions du conseil national de défense et de sécurité
nationale, la définition des orientations en matière de sécurité économique.
Elle estime dès lors qu’il serait pertinent d’adopter, pour les conseils de
défense spécifiquement orientés sur les enjeux économiques, comme
l’autorise le décret précité, un format élargi par rapport à la formation
plénière, qui réunit, outre le Président de la République, le Premier ministre,
le ministre de la défense, le ministre de l’intérieur, le ministre chargé de
l’économie, le ministre chargé du budget et le ministre des affaires
étrangères. Pourraient ainsi utilement être conviés à ces conseils le ministre
chargé de la santé ainsi que le ministre chargé de l’énergie et des transports.
Proposition n° 11 : Réunir, sur une base semestrielle, un conseil de défense
et de sécurité nationale consacré aux questions de sécurité économique.
S’ils méritent d’être relevés, les efforts récemment engagés pour
réinvestir la finalité économique de la politique publique du renseignement
ne pourront achever de produire des résultats s’ils ne sont accompagnés de
l’affirmation, au plus haut niveau de l’Etat, d’une doctrine claire et précise
pour le renseignement d’intérêt économique, clarifiant son rôle en appui
de la politique économique.
La concrétisation des ambitions du dernier plan national
d’orientation du renseignement nécessite en effet qu’une volonté politique
soit impulsée de manière à assurer, d’une part, l’engagement de l’ensemble
de l’appareil étatique de l’Etat, et, d’autre part, à fixer des orientations
politiques claires pour les services de renseignement et à prioriser les enjeux.
*****
En effet, le renseignement d’intérêt économique ne constitue qu’une
source d’information parmi d’autres, sur lesquelles les grands donneurs
d’ordre de la politique économique peuvent s’appuyer. Or, certains services
***** estiment être sollicités pour produire des informations qui pourrait être
fournies sur la base d’autres sources. De l’avis de la délégation, il
conviendrait donc que les finalités données à la production du
renseignement économique soient mieux définies de manière à éviter de
surcharger inutilement les services de renseignement de demandes
susceptibles d’être traitées par d’autres moyens.
Au surplus, pour que les efforts déployés par les services pour
produire du renseignement d’intérêt économique soient efficacement
exploités, il est nécessaire, d’une part, d’impliquer l’ensemble de l’appareil
étatique de l’Etat dans le traitement du renseignement, et, d’autre part, de
fixer des procédures claires encadrant les relations entre les services de
renseignement et les grands donneurs d’ordre de la politique économique.