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Ses missions sont principalement au nombre de trois. Elle entretient,
en premier lieu, un contact direct avec les acteurs privés du secteur de la
défense pour sensibiliser, conseiller et entraver les menaces.
Elle possède, par ailleurs, un rôle majeur en matière de détection des
tentatives d’ingérence ou d’intrusion.
Enfin, elle intervient pour assurer la protection des entreprises
sensibles, à deux niveaux. Responsable de la protection du secret de la
défense nationale, elle est chargée de l’instruction des dossiers d’habilitation
et veille au respect des procédures, par les ***** entreprises habilitées au
secret de la défense nationale. Par ailleurs, la DRSD est chargée d’animer et
de mettre en œuvre, auprès des entreprises, le dispositif de protection du
patrimoine scientifique et technique, qui vise à protéger les accès aux
savoirs, savoir-faire et technologies les plus sensibles des établissements
publics et privés.
c) Une participation plus indirecte mais essentielle des autres services de
renseignement
Bien qu’ils ne soient que rarement impliqués en première ligne
dans la gestion d’un dossier, d’autres services de renseignement, du premier
comme du second cercle, contribuent activement à la production de
renseignement d’intérêt économique et assurent, à cet égard, une veille
essentielle, notamment à des fins de sécurité économique.
Il en est notamment ainsi de la direction nationale du
renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), qui, grâce au volume
important de renseignements qu’elle collecte en matière économique et
financière, contribue à informer tant les autorités que les autres services de
renseignement des menaces pesant sur notre économie. Elle est notamment
active dans les domaines de la lutte contre les violations des droits de
propriété intellectuelle ainsi qu'en matière de préservation des intérêts
patrimoniaux de l'Etat (détection des fraudes fiscales et financières, des
fraudes sur les droits indirects, lutte contre l'ingérence étrangère, etc.).
Compte tenu de la priorité donnée au renseignement d’intérêt
économique et de ses compétences de contrôle et d'audit auprès des
entreprises ayant des activités de commerce international, la DNRED a
engagé un processus de structuration de son action dans ce domaine, *****.
La délégation salue ces évolutions, qui contribueront à améliorer à la
fois l’utilité et la qualité du renseignement produit.
S’il ne fournit, à lui seul, que peu de notes aux hautes autorités
relatives à des enjeux de protection ou de promotion des intérêts
économiques de la Nation, Tracfin n’en est pas moins, en raison de sa
spécialisation sur le renseignement financier, fortement sollicité par les
autres services de renseignement, ***** dans le cadre de la production du