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entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
la direction régionale des douanes, la chambre de commerce et d’industrie
de région et les représentants régionaux de la gendarmerie nationale et de la
direction générale de la sécurité intérieure ;
- un comité régional de sécurité et d’information stratégique
(CRSIS) : pilotée par le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales,
il s’agit d’une structure plus opérationnelle, qui se réunit au moins trois fois
par an. Elle est chargée d’identifier des entreprises de quelques secteurs ou
filières, caractérisés par leur développement, leur attractivité ou leur capacité
d’innovation, qui doivent faire l’objet d’une vigilance particulière des
services. Ce comité peut se réunir en formation restreinte de manière à traiter
d’informations réservées.
Dans la plupart des régions, la mise en place de cette nouvelle
gouvernance a débuté à la fin de l’année 2016. Selon les informations
communiquées à la délégation, des comités régionaux sont désormais
opérationnels et permettent de faciliter la coordination entre les services
déconcentrés de l’Etat et les services de renseignement.
Une forte déconnexion entre le niveau central et les services
déconcentrés de l’Etat peut en revanche être déplorée dans la mise en
œuvre de la politique publique de sécurité économique. Dans la pratique,
en effet, les préfectures de région n’ont été ni impliquées dans le
recensement des secteurs, technologies et entreprises stratégiques, ni *****,
interrogeant la cohérence de l’ensemble du dispositif.
2. Un dispositif fluctuant de promotion des intérêts économiques
de la France
De même qu’en matière de sécurité économique, la politique de
promotion économique repose sur plusieurs acteurs, qui contribuent,
chacun, à alimenter les services de renseignement de demandes
d’informations et d’interventions.
*****
C. UN ENGAGEMENT DES SERVICES SUR LE RENSEIGNEMENT D’INTÉRÊT
ECONOMIQUE QUI SE HEURTE A PLUSIEURS OBSTACLES
1. Une augmentation et une structuration des moyens consacrés à la
production du renseignement d’intérêt économique
Malgré l’accent mis, au cours des dernières années, sur la lutte
contre le terrorisme, la production du renseignement d’intérêt économique
représente aujourd’hui une part significative de l’activité des services de
renseignement.