- 48 -
cette fin, un rôle de veille s’agissant des risques industriels et des situations
difficiles en matière de défense.
Enfin, la direction générale du Trésor est impliquée dans la
politique de sécurité économique, notamment dans le cadre du contrôle des
investissements étrangers en France et aux fins de préservation des intérêts
patrimoniaux de l’Etat.
Ces administrations contribuent, en parallèle du CISSE, au
recensement des secteurs, technologies et entreprises stratégiques et, par
conséquent, à l’orientation de l’activité des services de renseignement, avec
lesquels ils entretiennent des relations directes et nourries.
Ainsi, si elle exploite de multiples sources d’information ouverte, la
direction générale de l’armement s’appuie également sur le renseignement,
que lui fournit principalement la direction du renseignement et de la sécurité
de la Défense (mouvements capitalistiques concernant des industries de
défense, informations pour contrer les transferts de savoir-faire à l’étranger,
etc.).
De la même manière, la direction générale du Trésor entretient des
relations étroites et directes avec les services de renseignement, notamment
la DGSI et la DGSE : elle fournit, chaque année, une contribution aux
services définissant des priorités en matière de renseignement d’intérêt
économique, complétée, si nécessaire, par des sollicitations ponctuelles pour
des besoins d’informations complémentaires.
Si la coexistence de plusieurs acteurs ne soulève pas, en soi, de
difficulté, la délégation a pu constater, au cours de ses auditions, que, faute
de coordination suffisante, le dispositif mis en œuvre était encore loin
d’avoir démontré son efficacité.
Les personnalités et institutions entendues, y compris le commissaire
lui-même1, s’accordent en effet unanimement à constater que le CISSE n’a
pas su, à ce jour, trouver sa place. Malgré sa vocation interministérielle, il
paraît en effet avoir éprouvé des difficultés à affirmer son autorité et à
assurer la coordination entre les différents ministères concernés par la mise
en œuvre de la politique de sécurité économique, notamment à l’occasion du
recensement des secteurs, technologies et entreprises stratégiques.
Ainsi, si certains ministères ont activement participé à ce
recensement, d’autres ont fait preuve d’une certaine réticence ou d’un
manque d’intérêt2 à adresser au commissaire les informations requises. Au
demeurant, le CISSE, qui s’appuie sur un service rattaché à la direction
générale des entreprises, n’a pas su affermir sa place de coordonnateur au
M. Jean-Baptiste Carpentier, ancien commissaire à l’information stratégique et à la sécurité
économique, a été entendu par la délégation avant son départ, en décembre 2017.
2 Le niveau de sensibilité des ministères aux questions de sécurité économique est très hétérogène et
parfois fonction de l’investissement personnel des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité.
1