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En 2016, cette dernière structure a été supprimée, ses moyens étant transférés au
nouveau commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique, rattaché au
ministre de l’économie et des finances, et chargé, en collaboration avec le SGDSN et les
autres ministères concernés, de piloter la politique de protection et de promotion des
intérêts économiques, industriels et scientifiques de la Nation. Le commissaire s’appuie sur
un service à compétence nationale, le service de l’information stratégique et de la sécurité
économique (SISSE), placé auprès de la direction générale des entreprises du ministère de
l’économie et des finances.
La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement a
marqué une première étape majeure en inscrivant le renseignement
économique parmi les finalités de la politique publique de renseignement
mentionnées à l’article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure. Ainsi est
désormais consacrée la possibilité pour les services spécialisés de
renseignement de recourir aux techniques de renseignement pour le recueil
de renseignements relatifs à la défense et à la promotion des « intérêts
économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ».
Adopté par le conseil national du renseignement en 2017, le dernier
plan national d’orientation du renseignement (PNOR), qui décline, sur une
base pluriannuelle, les orientations de la stratégie nationale du
renseignement et fixe des priorités assignées aux services de renseignement,
a, dans la même logique, rénové en profondeur l’approche en matière de
renseignement d’intérêt économique, pour lui accorder une place beaucoup
plus centrale que dans le cadre des plans précédents et mieux orienter les
services.
La double finalité du renseignement d’intérêt économique,
défensive d’une part, offensive d’autre part, est désormais sanctuarisée et
déclinée en axes opérationnels afin de mieux orienter l’activité des services
de renseignement.
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La déclinaison et le suivi, sur le plan opérationnel, du PNOR relève
de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le
terrorisme (CNRLT), qui veille au respect, par les services de renseignement,
du cadre stratégique et opérationnel qui leur est fixé.
B. UN CYCLE DU RENSEIGNEMENT ECONOMIQUE QUI PÂTIT DE LA
DÉSORGANISATION DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES
Malgré les réformes engagées, force est de constater que l’ambition
consistant à faire du renseignement d’intérêt économique un véritable
instrument de la politique économique pâtit encore, dans notre pays, d’une
désorganisation administrative qui nuit à l’orientation et à la
rationalisation des demandes adressées aux services de renseignement
ainsi qu’au traitement des renseignements recueillis.