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Fort de ce constat, l’Etat paraît avoir pris conscience, depuis
quelques années, de l’importance de l’information stratégique en matière
économique et a engagé une réorientation de son appareil de renseignement
afin qu’il appuie le plus efficacement possible la conduite de la politique
économique publique non seulement en matière de sécurité économique,
mais également en matière de promotion économique.
Alors qu’elle déplorait, en 2014, la trop faible prise en compte du
renseignement économique dans la politique publique du renseignement et,
plus globalement, comme outil de la politique économique, la délégation a
ainsi pu constater, avec satisfaction, les engagements pris par les autorités
pour revaloriser et mieux orienter le renseignement d’intérêt économique,
et ce malgré la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national qui
mobilise des moyens de renseignement très importants.
Cette évolution, qui ne peut qu’être saluée, a été engagée dans un
contexte plus global de réorganisation de la politique publique d’intelligence
économique, qui, malgré plusieurs réformes de structures, n’avait
jusqu’alors pas apporté de résultats probants.
Les tentatives de mise en œuvre d’une politique d’intelligence économique en France
Entre 1995 et 1997, à la suite de la publication du rapport Martre 1, une première
tentative de lancement d’une politique publique d’intelligence économique voit le jour,
dont la mise en œuvre est confiée au secrétariat général de la défense nationale (SGDN).
Comme le relevait le rapport de Bernard Carayon rendu au Premier ministre en 2003 2,
cette première tentative portait en elle, dès sa conception, les raisons de son échec, en
confiant à une administration, certes interministérielle mais faiblement reliée au monde des
entreprises, la mission d’engager une politique d’intelligence économique. Ce rapport
proposait la création d’une structure interministérielle ad hoc, chargée de lancer une
réflexion en vue de la définition et de la mise en œuvre d’une véritable politique publique
de compétitivité et de sécurité économique.
En 2003 est nommé un haut responsable à l’intelligence économique, autorité à vocation
ministérielle mais qui demeurait rattachée au Secrétariat général de la défense nationale
(SGDN)3. En parallèle, différentes structures sont créées au sein des ministè res afin de
décliner, au sein de chaque ministère, la politique publique d’intelligence économique.
En 2009, une nouvelle évolution des structures administratives chargées de la politique
publique d’intelligence économique est conduite : le haut responsable à l’intelligence
économique est remplacé par un délégué interministériel à l’intelligence économique
(D2IE), rattaché non plus au SGDN mais directement au Premier ministre.
Rapport du Commissariat général du Plan, « Intelligence économique et stratégie des entreprises »,
1994
2 Rapport de Bernard Carayon, « Intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale »,
juin 2003.
3 Désormais devenu Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
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