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A. UN INSTRUMENT RÉCEMMENT REVALORISÉ POUR FAIRE FACE À
L’INTENSIFICATION DE LA « PRÉDATION ÉCONOMIQUE »
1. Des entreprises confrontées à des risques croissants de prédation
Comme le constatait déjà le président Jean-Jacques Urvoas dans le
rapport d’activité de la délégation parlementaire au renseignement de 2014,
la prédation économique n’a jamais été aussi prégnante au niveau
international. Dans un contexte de compétition économique mondiale
exacerbée, nos entreprises sont en effet confrontées à des menaces de plus en
plus nombreuses qui, au-delà du risque individuel, mettent en péril la
pérennité du patrimoine économique national.
L’ensemble des acteurs entendus par la délégation au cours de ses
travaux s’accordent sur la persistance, voire l’intensification, d’un
espionnage économique agressif, orienté vers la captation d’informations
et de données stratégiques.
Au-delà des méthodes d’ingérence plus anciennes (intrusion, vol,
corruption, etc.), la menace cybercriminelle tend à devenir, compte tenu de la
numérisation croissante de notre économie, la voie privilégiée d’ingérence
économique. La multiplication des attaques informatiques, qu’elles soient
conduites à des fins de captation d’une technologie ou de savoir-faire, de
sabotage ou encore de chantage, constitue un risque majeur de
déstabilisation de notre tissu économique, qui pâtît encore d’une culture de
sécurité, notamment informatique, très largement déficitaire.
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Au-delà de ces atteintes illégales, la compétition économique se
traduit également par le développement de stratégies économiques
agressives qui, bien que parées des vertus de la légalité, n’en présentent
pas moins un risque économique majeur.
Si elles s’exercent dans un cadre légal, les tentatives de prise de
contrôle capitalistiques par des investisseurs étrangers, notamment
lorsqu’elles concernent des entreprises stratégiques, peuvent ainsi être à
l’origine de risques importants en matière de fuite de technologies ou
d’approvisionnements.
De nombreux pays tendent par ailleurs à faire de la législation une
véritable arme d’ingérence économique. Si l’exemple de la législation
américaine, notamment en matière d’anticorruption, demeure le plus
illustratif, de nombreux autres Etats adoptent des législations de portée
extraterritoriale qui affectent l’ensemble des entreprises au niveau mondial.