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Par ailleurs, la composition des entités est généralement soumise,
comme en France, à une obligation de pluralisme, même si la
représentation de l’ensemble des formations politiques n’est pas exigée.
Ces principes ne paraissent pas devoir être remis en cause. Ils
constituent en effet à la fois une garantie d’objectivité du contrôle
démocratique exercé et un gage d’efficacité et de discrétion.
En revanche, la délégation a estimé qu’il était utile d’engager une
réflexion sur le fonctionnement interne de la délégation, qui soulève
actuellement des difficultés, à deux niveaux. D’une part, le changement de
président chaque année nuit à la continuité des travaux. D’autre part, le fait
que les travaux de la délégation soient systématiquement conduits par le
président de la délégation, qui est obligatoirement un président de
commission permanente, contraint les travaux de la délégation.
Afin de répondre à ces difficultés, la délégation estime qu’il pourrait
être intéressant de prévoir la nomination d’un rapporteur, qui aurait pour
mission, aux côtés du président, d’organiser les travaux de la délégation et
de préparer les rapports d’activité annuels.
Le projet de loi initial présenté par le Gouvernement en 2007 en vue
de la création de la délégation parlementaire au renseignement prévoyait la
nomination d’un rapporteur, sans plus de précision. La disposition avait
toutefois été supprimée par le Sénat, qui avait préféré laisser la délégation
libre d’organiser ses travaux. Dans la pratique, la délégation n’a jamais
désigné de rapporteur, la rédaction du rapport d’activité annuel ayant
systématiquement été confiée au président de la délégation.
La désignation d’un rapporteur devrait permettre de décharger les
présidents, qui pourraient leur confier l’organisation d’une partie des
travaux et des auditions au titre de la délégation.
S’agissant de la périodicité de leur nomination, plusieurs pistes de
réforme ont été étudiées par la délégation.
Une première solution consisterait à nommer le rapporteur pour une
période de deux ans. Une telle solution permettrait à la fois de décharger les
présidents successifs et d’assurer la continuité des travaux de la délég ation,
malgré le changement annuel de présidence. Dans cette hypothèse, le
rapporteur serait, alternativement, un député ou un sénateur.
Afin de préserver l’équilibre entre les deux assemblées
parlementaires, la durée de la présidence de la commission de vérification
des fonds spéciaux, actuellement d’une durée d’un an, pourrait également
être portée à deux ans, comme le recommande d’ailleurs son rapport de
2017. Ainsi serait introduit un roulement entre le Sénat et l’Assemblée
nationale tous les deux ans, chacune des deux assemblées assurant, à tour de
rôle, la présidence de la CVFS ou le poste de rapporteur de la délégation.