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largement reconnus, en premier lieu au sein des services de renseignement.
La délégation conduit en effet ses travaux en bénéficiant de la coopération de
l’ensemble des administrations soumises à son contrôle, qu’il s’agisse des
services, mais également de la coordination nationale du renseignement et
de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) ou encore de la CNCTR. La qualité
des échanges peut d’ailleurs se mesurer au taux élevé de reprises des
recommandations formulées par la DPR dans ses rapports (cf. annexe).
Ce contexte de travail favorable ne doit toutefois pas se faire au
détriment d’un contrôle objectif, plein et entier de l’activité des services, la
délégation se devant d’être attentive à ne pas devenir un relai des attentes
des services.
Aussi paraît-il utile de s’assurer qu’elle dispose de tous les moyens
nécessaires à l’exercice d’un contrôle indépendant. Or, malgré
l’élargissement de ses prérogatives en 2013, des marges de progression
existent. La comparaison avec les modèles étrangers permet, à cet égard,
d’identifier quelques axes possibles de réforme.
Le contrôle parlementaire du renseignement en Europe et aux Etats-Unis
La question du contrôle et de l’évaluation parlementaire de la politique publique du
renseignement est une préoccupation commune à l’ensemble des démocraties. La
comparaison établie se fonde sur l’analyse des modèles mis en œuvre au sein de quatre
pays européens (l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni) et aux États-Unis.
1. Un contrôle confié à des entités restreintes et pluralistes
Si les pays étudiés se sont tous dotés, à des dates plus ou moins récentes, d’organes
parlementaires dédiés au contrôle des services de renseignement, leur format varie d’un
pays à l’autre.
Aux Pays-Bas et en Allemagne, le pouvoir de contrôle parlementaire du renseignement
n’est confié qu’à une seule chambre : la Tweede Kamer (chambre des représentants) dans le
premier cas, le Bundestag dans le second cas.
Dans les autres pays, le contrôle relève des deux chambres et est confié, comme en
France, à une entité bicamérale (Italie, Royaume Uni).
Les États Unis présentent quant à eux un système spécifique, la Chambre des
représentants et le Sénat étant chacun doté d’une commission de contrôle des services de
renseignement.
Dans l’ensemble des pays étudiés, à l’exception des États-Unis, les entités de contrôle
sont de taille relativement restreinte : 5 membres aux Pays-Bas, 9 membres au RoyaumeUni et en Allemagne, 10 membres en Italie. Il est intéressant de noter, à cet égard, que les
Pays-Bas ont procédé en 2016, à la suite d’un scandale provoqué par la divulgation de
documents confidentiels, à une réduction du nombre des membres de la commission des
services de renseignement.
Aux États-Unis, les commissions de contrôle du renseignement sont plus élargies. Ainsi,
la commission restreinte pour le renseignement du Sénat est composée de 15 membres.