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Aux yeux de la délégation, le rapport d’activité doit notamment
comprendre :
« 1. Un rappel des objectifs fixés par la stratégie nationale du
renseignement et par le plan national d’orientation du renseignement. Une
présentation des objectifs nouveaux assignés aux services, par rapport à ces textes
cadres, pour l’année concernée » ;
« 2. Une présentation de l’activité de chacun des services […] qui
s’efforcera de mettre en exergue les productions concrètes des services à partir
d’outils statistiques (indicateurs d’activité) qui pourraient être issus de leurs
tableaux de bord internes et en établissant des comparaisons avec les exercices
antérieurs […]. Elle pourra être illustrée par des cas concrets à l’image des cas
typologiques présentés dans le rapport d’activité de TRACFIN » ;
« 3. Une présentation des moyens (budgétaires, humains, matériels)
comprenant des éléments statistiques avec des comparaisons avec les exercices
antérieurs […]. Une présentation des politiques RH de recrutement, de déroulemen t
de carrière et de formation des personnels […]. Une présentation des politiques
d’investissements (acquisition, recherche) » ;
« 4. Une présentation transversale de la coordination entre les services à
travers une description des modes de coopération institués ou occasionnels et des
éléments statistiques. »
« 5. Une présentation des activités de coopération internationale ».
Le président Jean-Pierre Raffarin précisait également dans le
courrier adressé au chef de mission de l’inspection des services de
renseignement que la forme du rapport devait être exhaustive et que les
données et outils statistiques mis en place devaient « permettre la constitution
de séries et comparaisons d’un exercice à l’autre ».
Là est en effet bien l’enjeu de ce futur rapport d’activité pour la
DPR : disposer d’éléments chiffrés, standardisés d’un service à l’autre et
comparables année après année pour évaluer la politique du Gouvernement
dans le domaine du renseignement.
Au stade actuel de la réflexion, il pourrait être prévu une élaboration
en plusieurs temps : chaque service élaborerait son propre rapport d’activité,
qui serait ensuite transmis au Coordonnateur national du renseignement
(CNR). Celui-ci élaborerait alors un document de synthèse qui serait ensuite
transmis à la DPR, après relecture par les services et leurs ministres de
tutelle et validation par le Conseil national du renseignement.
Les services de renseignement utiliseraient une trame pour
l’élaboration de leurs rapports :
- une première partie serait consacrée à la synthèse de leur activité,
en rappelant les principales évolutions intervenues dans l’année (menaces,
missions, moyens humains et techniques, organisation, évolutions juridiques
et technologiques), les forces et les faiblesses du service, l’adéquation des