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L’inspection des services de renseignement
Prévue par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013,
l’inspection des services de renseignement a été créée par le décret n° 2014-833 du
24 juillet 2014.
Placée sous l’autorité directe du Premier ministre, elle réalise « des missions
de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation à l’égard des services spécialisés de
renseignement ainsi que de l’Académie du renseignement » selon l’article 2 du décret.
Ses membres sont désignés parmi les différents corps d’inspection des
ministères concernés (contrôle général des armées, inspection générale de
l’administration, inspection générale des finances…) par le Premier ministre, après
avis du Coordonnateur national du renseignement, sur proposition de leurs
ministres de tutelle. Ils continuent à exercer leurs attributions au sein de leurs corps
d’appartenance respectifs.
Pour chaque mission, le Premier ministre désigne un chef de mission, le
mandat et la composition de l’équipe. Le secrétariat de l’inspection est assuré par la
Coordination nationale du renseignement.
La DPR, en vertu de l’article 6 nonies de l’ordonnance du 17 novembre
1958, peut solliciter la communication de tout ou partie des rapports de
l’inspection. En 2015, deux lui ont été transmis : celui sur le rapport d’activité des
services et un autre sur ***.
Dans son rapport d’activité 2014, la DPR proposait que l’inspection se
dote d’un véritable chef, afin qu’il incarne « une certaine permanence en dépit de
l’absence d’un corps d’inspection pérenne »1. Cette disposition n’a malheureusement
pas été mise en œuvre à ce jour mais elle ne semble pas exclue à l’avenir.
La délégation parlementaire au renseignement souhaiterait également
que, sur le modèle de coopération instauré de longue date entre la Cour des
comptes et le Parlement, elle puisse demander à l’inspection des services de
renseignement de réaliser des études pour son compte. Il ne s’agirait
naturellement de placer cette inspection sous sa tutelle mais de pouvoir simplement
bénéficier d’une partie de son ordre du jour afin de compléter, sur des points
précis, le travail accompli par la délégation.
La DPR réitère sa demande de nomination d’un chef de service à la
tête de l’inspection des services de renseignement (Proposition n°26).
Elle souhaite pouvoir saisir l’inspection des services de
renseignement de thèmes d’études (Proposition n°27).
Les membres de la délégation parlementaire au renseignement ont
exprimé, au cours de leur réunion du 16 juillet 2015, leur point de vue sur le
contenu de ce futur rapport et transmis, par l’intermédiaire de son président,
M. Jean-Pierre Raffarin, leurs attentes à l’inspection des services.
1
Rapport d’activité 2014, op. cit., p. 72.