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2014 présente ainsi les crédits de l’année 2015 mais ne présente pas ceux
prévus par le projet de loi de finances pour 2016. C’est d’autant plus
dommage qu’au moment où ce document est transmis à la DPR, à l’automne,
les arbitrages budgétaires gouvernementaux ont déjà été rendus et les crédits
inscrits dans le projet de loi de finances de l’année à venir. Disposer
d’éléments d’informations budgétaires consolidés aurait été intéressant pour
les parlementaires de la délégation, appelés à se prononcer sur le projet de
loi de finances au même moment.
***, il est envisagé d’accélérer les travaux de préparation du rapport
annuel de synthèse des crédits afin qu’il ne soit plus remis à l’automne mais
au printemps de l’année N + 1. Dans ce cas, on comprend aisément qu’il ne
soit plus possible de présenter l’exécution des crédits de l’année en cours ou
les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour l’année à venir. Une
présentation plus précoce est cependant certainement plus pertinente.
La DPR demande la remise du rapport annuel de synthèse des
crédits au printemps de l’année N+1 (Proposition n°24)
L’absence d’indicateurs, enfin. On peut regretter que le rapport
ne comporte pas plus d’indicateurs. Il comprend certes des commentaires,
des indications sur l’évaluation des emplois que l’on ne trouve naturellement
pas dans les documents budgétaires rendus publics chaque année par le
Gouvernement mais aucun indicateur de performance, par exemple, n’y
figure alors qu’ils sont présents dans les projets annuels de performance
(PAP) et les rapports annuels de performance (RAP).
À ce jour, seuls deux services de la communauté du renseignement
disposent d’indicateurs de performance liés à leurs activités, présentés
chaque année dans les PAP et RAP : la direction du renseignement militaire
(DRM) et la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).
- Au sein du programme 144 « Environnement et prospective de la
politique de défense » de la mission « Défense », l’objectif 2 s’intitule
« Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et
économique lié à la défense » et concerne la DPSD.
L’indicateur 2.1 « Taux d’avis dans les délais prescrits » mesure ainsi la
performance de la chaîne « habilitation » de la DPSD à travers les délais
d’enquête nécessaires à la délivrance des habilitations aux différents
personnels de la défense. L’indicateur 2.2 « Taux des sites du domaine militaire
et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais
prescrits » mesure pour sa part les inspections conduites par la DPSD pour
s’assurer que les sites sensibles sont maintenus au meilleur niveau de
sécurité. Le catalogue des sites et la périodicité des inspections ne figurent
naturellement pas dans le PAP mais pourraient être utilement communiqués
à la DPR au cas où ces indicateurs seraient intégrés au rapport sur les crédits.