- 94 -
budgétaires qui concourent à leur financement. Les montants en fonds
spéciaux alloués à chacun des services y figurent également.
Ce rapport a été établi sur le même périmètre que le précédent : il
comprend les six services qui composent la communauté du renseignement
ainsi que certaines administrations qui concourent à la fonction
« renseignement » :
- la direction générale de l’armement et l’état-major des armées,
pour ce qui concerne les études amont et les achats de matériels spécifiques ;
- le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, pour
les investissements interministériels ;
- le haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères
économiques et financiers, qui finance l’indemnisation des opérateurs de
télécommunications électroniques au titre des prescriptions qui leur sont
imposées ;
- le groupement interministériel de contrôle ;
- la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris ;
- l’Académie du renseignement ;
- la Coordination nationale du renseignement.
Pour l’exercice 2014, ce rapport indique que l’exécution des crédits
de l’ensemble des administrations concourant à la fonction
« renseignement » a été de *** euros, dont *** pour les six services de la
communauté du renseignement.
À la fin de l’année 2014, *** ETPT1 étaient mobilisées au titre de la
fonction « renseignement », dont la grande majorité, ***, au sein de la
communauté du renseignement, précise également le rapport.
Ce document, pour intéressant qu’il soit pour la délégation
parlementaire au renseignement, appelle de sa part plusieurs remarques :
Son calendrier tout d’abord. Il porte sur l’exécution de l’année
N-1 et lui est transmis à l’automne de l’année N. Il aurait été intéressant,
comme la DPR en avait fait la remarque dans son rapport d’activité 2014,
qu’il comporte des éléments sur l’exécution de l’année en cours.
L’absence de présentation des crédits de l’année à venir, ensuite.
La DPR avait également fait cette observation l’année dernière, il est
regrettable que le document ne présente pas les crédits de l’année à venir,
c’est-à-dire de l’année N + 1. Le rapport de synthèse des crédits de l’année
1
ETPT : équivalent temps plein travaillé.