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responsables de la sous-direction à l’anticipation opérationnelle (SDAO) de
la Gendarmerie nationale, de la DRPP et du SCRT
La loi du 24 juillet 2015 a également prévu la possibilité pour la
délégation parlementaire au renseignement d’entendre chaque semestre le
Premier ministre sur son application ainsi que les personnes spécialement
déléguées par lui pour délivrer les autorisations de mise en œuvre des
techniques de renseignement mentionnées par la loi.
Celle-ci peut également inviter le président de la CNCTR à lui
présenter le rapport d'activité de la commission, tout comme le président de
la Commission consultative du secret de la défense nationale.
II. UNE MISE EN ŒUVRE ENCORE TIMIDE
S’il n’est naturellement pas possible de dresser un premier bilan de
la mise en œuvre des dispositions votées à l’été 2015, on peut commencer à
effectuer un premier retour d’expérience de celles qui étaient présentes dans
la LPM 2014-2019.
A. LA STRATÉGIE NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET LE PLAN
NATIONAL D’ORIENTATION DU RENSEIGNEMENT
La stratégie nationale du renseignement a été communiquée à la
délégation parlementaire au renseignement en octobre 2014 et est depuis
consultable sur le site Internet de l’Académie du renseignement 1.
Elle définit la politique du renseignement pour les cinq ans à venir et
est publiée « pour mieux faire connaître à nos concitoyens le rôle essentiel que
jouent les services dédiés à cette mission, dans la défense et la promotion de nos
intérêts fondamentaux » peut-on y lire.
Cinq menaces majeures y sont identifiées :
- le terrorisme, « menace permanente, évolutive et diffuse » : « les services
de renseignement sont chargés de détecter les individus ou groupes à risques et
d’empêcher le passage à l’acte » ;
- l’espionnage, « atteinte à notre souveraineté et à notre indépendance » :
« les services exercent une surveillance constante de ces activités d’espionnage et les
entravent lorsqu’elles sont détectées […] L’enjeu est la sauvegarde de notre
indépendance scientifique, technologique et économique et la préservation de
l’emploi » ;
- « la prolifération des armes de destruction massive, une menace
permanente contre la paix » : il s’agit là de la « collecte d’informations à travers le
monde » ainsi que le suivi des « flux d’armement à travers le monde » ;
1
www.academie-renseignement.gouv.fr