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S’agissant du système national, si la DPR peut se réjouir de
l’achèvement du cadre juridique nécessaire au développement et à
l’exploitation d’un tel système, notamment avec le complément apporté par
la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 portant actualisation de la loi de
programmation militaire et la publication du décret n° 2015-1328 portant
modification de l’article 5 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 qui permet
désormais le criblage du fichier des personnes recherchées avec le système
API-PNR en France, elle déplore que des difficultés techniques aient conduit
à différer la livraison du système d’information à une date non déterminée
courant 2016. Une préfiguration de la plateforme d’exploitation du système,
l’Unité information passagers (UIP) a ouvert les locaux aménagés à Roissy en
septembre.
La DPR recommande que la transposition de la directive PNR
puisse être examinée par le Parlement français dans les trois mois suivant
son adoption et que puisse être mis en œuvre sans délai le projet de PNR
national (Proposition n°22)
d) Une avancée en matière de système spatial d’observation
Si sur le plan militaire, l’idée d’une défense européenne tarde à
émerger, il convient de se réjouir des accords conclus en 2015 avec
l’Allemagne pour la réalisation du programme du système spatial
d’observation MUSIS et la lettre d’intention signé par la France, l’Allemagne,
l’Italie et l’Espagne en matière de recherche pour une nouvelle génération de
drones MALE.
3. La coopération internationale entre services
Compte tenu de l’internationalisation de ses champs d’action, de la
décentralisation potentielle de ses centres de décisions, mais aussi de la
facilité croissante des communications dans le monde, et notamment en
Europe, l’efficacité de la lutte contre le terrorisme, repose pour une part
croissante sur la capacité à identifier et à suivre les protagonistes dans leurs
déplacements et dans leurs échanges, et donc sur la coopération et les
échanges avec des services de renseignement étrangers.
« La lutte contre le terrorisme est un terrain, par excellence, de confiance et
de mutualisation avec nos partenaires, et le succès de nos opérations est fonction de
notre capacité à échanger »1, selon le Coordonnateur national du
renseignement.
Didier Le Bret intervention lors de la 13 ème Université d’été de la défense – Strasbourg 15
septembre 2015
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