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La prise de conscience des gouvernements européens à la suite des
attentats terroristes survenus en 2015 permettra d’avancer en ce domaine.
La DPR encourage le Gouvernement français à saisir toutes les
opportunités pour y parvenir, lui demande d’inciter ses partenaires à
mieux renseigner le fichier SIS, renouvelle sa recommandation concernant
l’amélioration du code frontière Schengen notamment son article 7 et
formule le souhait que le renforcement de l’efficacité des contrôles aux
frontières extérieures de l’espace Schengen soit examiné par les instances
européennes au premier trimestre 2016 (Proposition n°20)
Les conclusions de la réunion des Chefs d’État et de gouvernement
le 18 décembre 2015 à Bruxelles vont dans ce sens en convenant d’introduire
systématiquement dans le système Schengen de deuxième génération (SIS II)
les données sur les combattants terroristes étrangers et le partage des
données concernant les personnes en lien avec le terrorisme et le crime
organisé et l’extension du système ECRIS aux nationaux de pays tiers.
c) Le laborieux aboutissement du PNR
La délégation avait déploré le trop grand retard pris par le projet
au sein des instances européennes, notamment au Parlement européen, et
recommandé dans son rapport pour 2014 de mettre en place le système PNR
à l’échelon national dans les plus brefs délais.
Un accord visant à surmonter les dernières divergences a été
conclu le 4 décembre 2015 entre les États-membres de l’Union européenne.
Cet accord est susceptible de dénouer ce blocage observé depuis cinq ans. Il
vise à répondre aux objections du Parlement européen en limitant à 6 mois la
durée de rétention, pendant laquelle les États peuvent conserver les données
transmises par les transporteurs aériens sans en masquer les aspects les plus
sensibles (la France demandait un an). Il contient également l’engagement de
tous les États pour que tous les vols intra-européens et les vols charters
soient inclus. Cette position commune a été approuvée par la commission
des libertés civiles du Parlement européen le 10 décembre. Le projet de
directive devrait être soumis en séance plénière au début de l’année 2016,
adopté par le conseil des ministres et transposé dans les législations des
États-membres.
Il reste cependant en deçà des besoins exprimés par les services de
renseignement.
Si le projet de directive prévoit le transfert par les transporteurs
aériens vers des « unités de renseignement sur les passagers » des Étatsmembres, des données PNR des passagers de vols extra-UE1, il n’obligera
pas les États-membres à appliquer ces dispositions aux vols intra-UE. Cette
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A savoir à partir d’un pays tiers vers un État-membre de l’UE et vice-versa